Comme tous les six ans, les Françaises et les Français vont bientôt participer aux élections municipales pour élire leurs conseils municipaux. Si la figure du maire est bien connue, il est facile d’ignorer que des sujets majeurs comme le traitement des déchets, la gestion de l’eau ou la construction d’une médiathèque sont souvent débattus à un niveau supérieur : celui des intercommunalités (communautés de communes, agglomérations, métropoles…), où siègent les élus de plusieurs communes d’un territoire. Comme les élus municipaux, les membres des conseils communautaires seront désignés par les électeurs les dimanches 15 et 22 mars.
Comment cette élection parallèle se déroule-t-elle ? De quelle manière les sièges sont-ils répartis entre les communes ? Comment le conseil communautaire prend-il ses décisions ? Les Décodeurs font le point.
Comment savoir combien de sièges sont alloués à chaque commune ?
Le conseil communautaire est l’organe politique qui gère l’intercommunalité. Composé de représentants de chaque commune, il compte entre 16 sièges (pour les communautés de moins de 3 500 habitants) et 130 (pour les communautés de plus de 1 million d’habitants). Chaque commune membre obtient un nombre de sièges proportionnel à sa population : la ville-centre, la plus peuplée, aura beaucoup de sièges, tandis qu’un petit village périphérique en aura peu.
L’application stricte de la proportionnalité pourrait conduire à ce qu’une commune très peu peuplée n’obtienne aucun siège. Afin d’éviter cette situation, la loi prévoit que toute commune dispose d’au moins un siège dit « de droit », quelle que soit sa population. Inversement, aucune commune ne peut occuper plus de la moitié des sièges, quand bien même elle représente plus de la moitié de la population de l’intercommunalité.
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