Livre. C’est un petit livre avec une grande ambition. François Saint-Pierre, dans Un projet politique pour la justice en France (LGDJ, 114 pages, 24 euros), entend proposer « une discussion publique et ouverte sur la finalité que l’on assigne à la justice », afin de moderniser une institution dont les fondations ont été modifiées « au gré des circonstances et des alternances électorales, sans jamais aboutir à une réforme profonde et d’ensemble ».
L’avocat égrène ainsi une liste de 36 propositions, hardies ou consensuelles, mais toujours pédagogiques, qui méritent réflexion. Il suggère ainsi de transformer le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, puisqu’il s’agit aujourd’hui d’une véritable juridiction, qui pourrait aussi être saisie d’un recours en inconstitutionnalité après un arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat. Une telle évolution limiterait de facto le nombre de requêtes, en dernier recours, à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La nomination de droit et à vie des anciens présidents de la République serait écartée, les juges seraient choisis non pas chez les seuls juristes – Mᵉ Saint-Pierre n’entend pas écarter d’emblée les politiques –, mais après un examen approfondi par le Sénat et l’Assemblée nationale de leurs capacités et de leur passé professionnel.
Pour limiter les effets de décisions contestées de cette nouvelle cour, l’avocat propose de soumettre au référendum « une question de société, de libertés individuelles ou publiques » déjà jugée par la Cour constitutionnelle, la CEDH ou la Cour de justice de l’Union européenne, « mais sérieusement discutée ». C’est ainsi « le peuple » qui aurait le dernier mot. Avec le risque sérieux d’ouvrir la porte aux populismes et à la démagogie, et d’ébrécher le système européen de principes fondamentaux.
De bon sens
La plupart des autres propositions sont de bon sens : le rattachement de la police judiciaire à la justice, une réforme des enquêtes préliminaires, l’interdiction pour tout le gouvernement de donner des instructions aux parquets… L’avocat souhaite d’ailleurs imposer aux procureurs le principe de poursuites obligatoires des auteurs de crimes ou de délits, comme en Italie, au risque d’engorger à jamais le ministère public (comme en Italie).
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