Après l’adoption d’un premier texte par les députés qui a provoqué un vent de protestation chez les médecins, les sénateurs ont débattu d’une seconde proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins, mardi 13 mai. A cette occasion, le Sénat, à majorité de droite, et le gouvernement se sont accordés pour faire adopter deux dispositifs « complémentaires » : le premier vise à encadrer l’installation des médecins, le second à organiser leur « solidarité » envers les déserts médicaux, mesure phare du « pacte » proposé par François Bayrou.
Quelques jours seulement après la présentation par le premier ministre d’un plan pour renforcer l’accès aux praticiens, ses propositions prennent corps au Parlement, par la voie d’une proposition de loi du sénateur Les Républicains, Philippe Mouiller. Le texte doit être adopté dans la soirée, avant sa transmission à l’Assemblée. Ce texte vient concurrencer un texte bien plus coercitif adopté la semaine passée par les députés, à l’initiative du socialiste Guillaume Garot, malgré l’opposition gouvernementale.
La principale mesure gouvernementale, accueillie plutôt fraîchement par les médecins, vise à instaurer une « mission de solidarité territoriale obligatoire », à savoir imposer à tous les médecins qui se trouvent en zone bien pourvue d’exercer dans les zones prioritaires du territoire, jusqu’à deux jours par mois. Ce dispositif, proposé par le gouvernement par voie d’amendement, a été adopté par le Sénat mardi.
Critique sur le flou des modalités
Mais nombreux sont ceux qui ont fustigé le flou entourant sa mise en œuvre : pénalités financières, périmètre des zones sous-denses, remplacements dans les cabinets… Les modalités doivent être clarifiées par décret.
Cette « mission d’urgence » doit s’articuler avec un mécanisme d’origine sénatoriale qui visera lui l’installation des médecins et qui, lui aussi, sera précisé par décret. L’idée du Sénat est de conditionner l’installation des généralistes en zone bien pourvue à leur exercice en parallèle, à temps partiel, dans une zone en déficit de soignants, via un cabinet secondaire par exemple.
Pour les spécialistes, l’installation dans un territoire bien pourvu serait conditionnée à un départ dans la même spécialité, avec une dérogation si le spécialiste s’engage à exercer en plus, à temps partiel, dans une zone touchée par des difficultés d’accès aux soins.
A noter que dans ce cas de figure, le médecin récemment installé ne sera pas contraint, en plus, de participer à la « mission de solidarité » proposée par l’exécutif. « L’encadrement équilibré des installations responsabilisera les médecins et réduira les inégalités d’accès aux soins », a notamment défendu la sénatrice Les Républicains, Corinne Imbert, rapporteure du texte.
