Le parquet de Paris a requis le 25 juin un troisième procès pour tromperie aggravée dans le scandale du « dieselgate » contre le constructeur français Renault, après ceux déjà demandés contre Volkswagen et Peugeot-Citroën, a appris l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 11 juillet de source proche du dossier.
La marque au losange est suspectée d’avoir « spécialement calibré » des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu’ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d’homologation mais pas en situation normale, d’après les réquisitions dont l’AFP a eu connaissance. Cette tromperie alléguée est aggravée par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosphérique aux oxydes d’azote, « favorisant notamment l’apparition chez l’homme de maladies respiratoires ».
La décision finale sur un procès appartient au juge d’instruction, dans ce dossier qui a fait l’objet d’abondants échanges techniques et de plusieurs expertises. Sollicités, les avocats de Renault n’ont pas répondu dans l’immédiat à l’AFP. Lors de sa mise en examen, en juin 2021, la marque française avait contesté toute tromperie aggravée et avait assuré s’être toujours conformée aux normes en vigueur.
Près de 400 parties civiles
Pour la procureure chargée de ce dossier, toutefois, « l’ensemble des déclarations des équipes travaillant sur la conception des moteurs diesel au sein de la SAS Renault tendait à démontrer que l’objectif en matière de dépollution était de “passer la norme”, en limitant de facto “la norme” au protocole d’homologation » alors que « cette norme devait trouver à s’appliquer aussi dans des conditions d’utilisation normale du véhicule ».
A ce stade, la procédure compte 381 parties civiles, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les villes de Paris, Lyon, Montpellier ou Grenoble, et des entreprises privées. Le parquet souligne toutefois qu’il y en a « bien d’autres » potentielles, reprenant le chiffre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a évalué à près de 900 000 le nombre de véhicules vendus pour un seul type de moteur diesel mis en cause, pour un chiffre d’affaires de 16,85 milliards d’euros.
Le ministère public considère par ailleurs « qu’à l’évidence, un consommateur qui se tourne vers Renault », un constructeur à « l’excellente réputation, ne s’attend pas à ce que son véhicule ne soit pas conforme aux normes européennes en matière d’émissions polluantes ».
