L’affaire des documents classifiés de la Maison Blanche conservés par Donald Trump n’est peut-être pas finie. Le procureur spécial Jack Smith a demandé, lundi 26 août, à une cour d’appel fédérale américaine de casser la décision d’une juge de première instance qui avait annulé les poursuites contre l’ex-président dans cette affaire.
Dans ses arguments écrits, Jack Smith reproche à la juge de Floride (sud-est) Aileen Cannon de s’être fourvoyée sur toute la ligne en décidant, le 15 juillet, que sa nomination comme procureur spécial dans ce dossier et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
Par cette décision, elle « s’est écartée de la jurisprudence de la Cour suprême qui fait autorité, a mal interprété les lois autorisant la nomination du procureur spécial et insuffisamment pris en compte la longue tradition de nominations de procureurs spéciaux par les ministres de la justice », énumère-t-il.
« Son raisonnement pourrait compromettre le fonctionnement établi du ministère de la justice et remettre en question des centaines de nominations au sein du pouvoir exécutif », y compris dans la défense, la diplomatie ou le trésor, ajoute Jack Smith.
Procès peu probable avant l’élection présidentielle
La défense a maintenant trente jours pour répondre, puis le procureur spécial disposera de trois semaines pour formuler un contre-argumentaire. Néanmoins, même si la cour d’appel donnait raison au procureur, un éventuel procès de Donald Trump ne pourrait, selon toute vraisemblance, pas se tenir avant le scrutin présidentiel du 5 novembre, dans lequel le candidat républicain va affronter la démocrate Kamala Harris.
Dans cette affaire – l’une des quatre procédures pénales visant Donald Trump –, il était reproché à l’ancien président américain d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi. Il était également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves. Les charges les plus lourdes étaient passibles de dix ans de prison.
Sans se prononcer sur le fond du dossier, la juge Cannon s’est notamment appuyée sur la position exprimée par le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas dans l’arrêt inédit de la plus haute juridiction du pays le 1er juillet, reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité pénale.
Le juge Thomas y avait, dans un avis d’accord distinct, contesté la légalité de la nomination de M. Smith dans un autre dossier, la procédure fédérale contre Donald Trump pour tentatives d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.
