Face à la « tension permanente » qui règne en France sur les stocks de produits sanguins, les députés ont voté, mercredi 4 juin, en faveur d’une proposition de loi qui vise à protéger les salariés souhaitant donner leur sang sur leur temps de travail. Le dispositif a été encadré pour répondre aux craintes des employeurs.
« Il est indispensable d’élargir notre vivier de donneurs, de lever les freins à l’engagement régulier en faveur du don du sang et de reconnaître le don comme acte citoyen », a plaidé le député Les Républicains Pierre Cordier, auteur du texte. Il a rappelé que la France faisait face à une « tension permanente » sur ses stocks de produits sanguins et particulièrement sur les médicaments dérivés du plasma, importé aux deux tiers des Etats-Unis.
Adoptée en première lecture à 125 voix contre 12 et désormais transmis au Sénat, cette proposition de loi transpartisane prévoit un aménagement du temps de travail des salariés et des agents publics pour leur permettre d’aller donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma. Ils pourront le faire via une « autorisation d’absence » qui ne pourra pas entraîner de baisse de rémunération.
« Aujourd’hui, la loi permet à l’employeur de maintenir la rémunération d’un salarié pendant son absence pour un don, mais elle ne lui impose rien », a noté le ministre de la santé, Yannick Neuder, favorable à ce dispositif « utile », selon lui, pour « renforcer la chaîne de solidarité ».
Craintes des patrons
Le ministre, tout comme plusieurs groupes parlementaires, a néanmoins relayé les craintes des entrepreneurs, inquiets à l’idée de devoir pallier de très nombreuses absences. « A l’heure où tous les entrepreneurs nous demandent de leur faciliter la vie, vous introduisez une nouvelle contrainte organisationnelle, qui plus est coûteuse pour l’entreprise », a regretté Nicolas Turquois, orateur du groupe MoDem, qui s’est opposé à l’initiative, tout comme les ciottistes de l’UDR. « Ce texte va pour moi à l’encontre de la philosophie profonde du don du sang qui est gracieuse et désintéressée », a-t-il ajouté.
Pour répondre à ces alertes, le dispositif a été très encadré, en limitant notamment le nombre d’absences à huit par an au maximum. Les salariés devront également opter pour le lieu de collecte « le plus proche » de leur domicile ou de leur lieu de travail, et informer leur employeur trois jours ouvrés avant leur don. Les patrons pourront par ailleurs s’opposer à cette demande si elles perturbent « la continuité de service » de l’entreprise.
