- L’Établissement français du sang va supprimer de ses archives des données mentionnant des relations homosexuelles.
- Ces informations ont longtemps été une contre-indication pour le don du sang.
- Mais leur conservation n’a plus lieu d’être.
Par l’intermédiaire de sa directrice générale déléguée, l’Établissement français du sang (EFS) explique qu’il va supprimer de ses archives des données mentionnant des relations homosexuelles, car leur conservation n’a plus lieu d’être. Une évolution notable, d’autant qu’il s’agissait pendant longtemps d’une contre-indication pour le don du sang.
Des informations désormais plus nécessaires
« Jusqu’en 2022, nous avons été conduits à collecter, lors des entretiens préalables au don, des données sur ce qui était une contre-indication réglementaire au don de sang, avec la mention « HSH » (homme ayant eu des relations sexuelles avec un homme ndlr) »
, a précisé Sara-Lou Gerber, la représentante de l’EFS.
Une évolution majeure a eu lieu en 2016, lorsque la loi a autorisé les personnes homosexuelles à donner leur sang. Cela leur était interdit depuis 1983 au motif des risques de transmission du sida, à la condition qu’elles aient été abstinentes depuis un an. Ce délai a ensuite été ramené à quatre mois en 2019, et la condition levée en mars 2022, lorsqu’a été supprimée toute référence à l’orientation sexuelle dans les questionnaires préalables au don.
L’EFS explique qu’en 2022, il a eu « des interrogations sur ce qu’il fallait faire de ces données »
, et a préféré « ne pas les supprimer immédiatement »
, a déclaré Sara-Lou Gerber. Ces informations ont alors été « archivées »
dans le respect du règlement général de protection des données, conservées dans « une sorte de capsule à part du système d’information, accessible à un nombre très limité de salariés et cryptées »
, assure-t-elle.
Un déclic a eu lieu au printemps 2025, quand une personne a écrit à l’EFS pour connaître les données la concernant. Elle en a demandé l’effacement, posant plus largement des questions relatives à la conservation de ces données « HSH ». « L’EFS a alors estimé qu’elles n’apportent pas d’élément sur la sécurité transfusionnelle justifiant leur conservation, mais on n’a pas voulu procéder à leur suppression sans en référer au ministère de la Santé et à l’ANSM »
, fait valoir la directrice générale déléguée.
D’ici mi ou fin septembre, le plus gros des données devrait avoir été supprimé, rapporte l’ESF, qui évoque « des nettoyages complémentaires d’ici la fin de l’année maximum »
. Le nombre de dossiers potentiellement concernés n’a toutefois pas été précisé.
