Comme attendu, l’administration de Donald Trump a saisi, mercredi 3 septembre, la Cour suprême pour trancher rapidement sur une grande partie des droits de douane qu’il a mis en place depuis son retour à la Maison Blanche mais qui ont été jugés illégaux par une cour d’appel. Ces droits de douane restent toutefois en vigueur, le temps pour la Cour suprême d’examiner l’affaire.
Voyant menacé un vaste pan de l’offensive commerciale au cœur de son second mandat, le président américain avait prévenu qu’il comptait saisir la plus haute instance américaine, dont il a cimenté la majorité conservatrice, par une « procédure accélérée ». « Nous avons besoin d’une décision rapide, avait déclaré mardi le chef d’Etat à la presse. Si vous enlevez les droits de douane, nous pourrions devenir un pays du tiers-monde. »
Dans sa motion, qui sollicite la Cour suprême en référé, le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, lui demande de décider, d’ici au 10 septembre, si elle compte examiner le dossier et, le cas échéant, de tenir des audiences d’ici au début de novembre.
Le document s’inquiète des effets néfastes sur les négociations commerciales menées par Washington de la décision rendue vendredi par une cour d’appel fédérale. Cette dernière a jugé que Donald Trump n’avait pas le pouvoir d’instaurer une grande partie des taxes sur les produits importés qu’il a mises en place depuis son retour au pouvoir en janvier.
« Une catastrophe complète pour le pays »
Selon le texte du jugement, « la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », prérogative du Congrès. La Maison Blanche a accusé les juges d’avoir pris cette décision pour des raisons politiques, ajoutant faire appel de la décision.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50 % selon les situations et les pays. Ce sont ces droits de douane − différents de ceux concernant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) − qui sont au cœur du conflit juridique.
L’affaire avait d’abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé, à la fin de mai, que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, à la suite de plaintes déposées par plusieurs Etats démocrates et une coalition de petites entreprises. Donald Trump a répété vendredi estimer que mettre fin aux droits de douane « serait une catastrophe complète pour le pays », qui serait « détruit ».
Le gouvernement s’inquiète notamment de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d’entre eux, dont l’Union européenne, à s’abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains. Le ministre des finances, Scott Bessent, avait estimé qu’une suspension des droits de douane placerait les Etats-Unis dans une « situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique ».
