Le texte a été utilisé trois fois dans l’histoire américaine, toujours en temps de guerre, et pour la dernière fois pour interner des Japonais pendant la seconde guerre mondiale. Le président américain, Donald Trump, a invoqué, samedi 15 mars, une loi de 1798 pour lutter contre le gang vénézuélien Tren de Aragua, affirmant que les Etats-Unis étaient « envahis » par celui-ci.
Donald Trump a publié cette proclamation quelques heures après qu’un juge fédéral de Washington a, à titre préventif, empêché le président de recourir à la loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act).
Cette loi est un texte utilisé en temps de guerre qui permet au président américain d’arrêter ou expulser des citoyens d’une nation ennemie. Créée en 1798, elle a été utilisée lors de la guerre anglo-américaine de 1812, pendant la première guerre mondiale et surtout pendant la seconde guerre mondiale, quand 120 000 Japonais et Américano-Japonais ont été internés aux Etats-Unis.
Donald Trump, qui porte un discours très dur sur l’immigration et avait évoqué le recours à cette loi pendant sa campagne présidentielle, veut l’utiliser pour lutter contre les membres du gang vénézuélien Tren de Aragua qui opèrent sur le sol américain.
Mise en application incertaine
Dans une communication officielle, la Maison Blanche a estimé, samedi, que celui-ci entretenait des liens avec le président vénézuélien, Nicolas Maduro. « Cela a produit un Etat criminel hybride qui est en train de commettre une invasion et une incursion prédatrice aux Etats-Unis », est-il écrit dans le communiqué présidentiel. Selon cette même source, la ministre de la justice, Pam Bondi, a soixante jours pour rendre effective la déclaration présidentielle.
Seront susceptibles d’êtres expulsés et déportés tous les membres vénézuéliens des Tren de Aragua de plus de 14 ans qui ne sont pas résidents permanents aux Etats-Unis ou binationaux.
Mais la mise en application était encore incertaine puisque l’organisation de défense des droits humains ACLU a annoncé, samedi, dans un communiqué que, à la suite d’une de ses actions en justice, un juge fédéral avait préventivement, et temporairement, bloqué la mesure. Selon The Washington Post, l’ACLU a déclaré qu’elle lui demanderait d’étendre l’ordonnance à tous les migrants qui risquent d’être expulsés en vertu de la loi, avec le risque d’être expulsés sans avoir été entendus par un tribunal.
