Personne n’est tombé de sa chaise, mardi 1er octobre, quand, lors de sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a annoncé qu’il souhaitait qu’il y ait « moins de textes » examinés à l’Assemblée nationale « mais plus de temps pour en débattre ». Chaque député avait largement anticipé qu’au vu de la faible assise parlementaire de son gouvernement, le premier ministre n’allait pas s’orienter vers une session remplie de grands projets de loi emblématiques. Michel Barnier, qui est loin de disposer d’une majorité absolue, n’en a tout simplement pas les moyens. Sous la menace d’une motion de censure de l’opposition, le locataire de Matignon doit compter sur le soutien fragile de la coalition présidentielle. Avec des macronistes qui se disent prêts à ne pas voter certains projets gouvernementaux trop polémiques à leurs yeux.
Le nouveau premier ministre n’a évoqué clairement que la reprise « sans délai » de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, qui n’avait pas pu être examiné au Sénat après avoir été adopté à l’Assemblée à cause de la dissolution.
Plus surprenante a été sa proposition d’un « partage de l’ordre du jour plus important entre le gouvernement et le Parlement (…) pour accueillir des propositions de loi transpartisanes ambitieuses pour le pays ». Actuellement, le gouvernement dispose d’au moins deux semaines prioritaires par mois sur l’ordre du jour. En reprenant sur son temps législatif certains textes des députés, Michel Barnier pourrait concrétiser les promesses rarement tenues de ses prédécesseurs pour renforcer le rôle du Parlement.
« Prêt à une réflexion sur le scrutin proportionnel »
Avait-il le choix ? Après plusieurs tête-à-tête avec les chefs de file des groupes, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait laissé entendre que si Michel Barnier ne reprenait pas à son compte certaines initiatives parlementaires, alors l’Assemblée les lui imposerait. Dimanche, dans un entretien au Parisien, le député Les Républicains (LR) de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, proche de Michel Barnier, plaidait lui aussi pour une méthode de coconstruction des textes entre le gouvernement et l’Assemblée.
En 2022, le président du groupe socialiste Boris Vallaud proposait également un meilleur partage de l’ordre du jour. Mardi, sa réponse à Michel Barnier était parlementariste : « Nous légiférerons, vous exécuterez », a-t-il lancé. Forcément, la porte ouverte par Michel Barnier l’intéresse, mais il prévient : « Tout ça s’inscrit dans un énorme désordre institutionnel. Il y a onze groupes, donc onze commissions d’enquêtes par an, dix niches parlementaires, des semaines de l’Assemblée partagées avec le groupe Ensemble pour la République… Si on ne légifère pas moins, de toute façon on ira vers l’accident industriel. »
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