La Cour suprême américaine, dominée par des juges conservateurs, examinera début novembre la légalité de droits de douane imposés par Donald Trump, a-t-elle annoncé mardi 8 septembre. Une cour d’appel fédérale à Washington a statué, fin août, qu’une grande partie des taxes sur les importations décrétées par le président américain depuis le début de son mandat étaient illégales, tout en les maintenant en place jusqu’à ce que la Cour suprême puisse se prononcer.
Saisie par l’administration républicaine, la Cour a accepté d’étudier le dossier en urgence et programmé une audience sur le sujet pour « la première semaine de novembre », selon sa décision rendue mardi.
L’administration Trump a fait valoir devant la plus haute juridiction les conséquences néfastes de l’invalidation de ces droits de douane sur ses négociations commerciales avec les partenaires des Etats-Unis. Elle s’inquiète de perdre ainsi un moyen de pression majeur. La crainte de droits de douane exorbitants a en effet poussé nombre de ses partenaires, dont l’Union européenne (UE), à s’abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50 % selon les situations et les pays. Ce sont ces droits de douane – différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) – qui sont au cœur du conflit juridique.
Pas de menace extraordinaire et inhabituelle
La cour d’appel a considéré qu’une loi d’urgence économique, mise en avant par le président américain pour mettre en place ses tariffs ne donnait pas au président « le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », prérogative du Congrès.
Le contentieux avait d’abord été examiné par une juridiction spécialisée, le Tribunal de commerce international des Etats-Unis, qui avait conclu en mai que seul le Congrès, et non le président, pouvait invoquer la loi d’urgence économique IEEPA de 1977, pour « imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays ».
« La IEEPA permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace “extraordinaire et inhabituelle” », avait souligné cette juridiction de première instance en mai, insistant sur la nécessité d’une situation exceptionnelle pour invoquer ce texte.
