Le Parlement européen va suspendre, lundi 23 février, la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, compte tenu de la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont affirmé plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.
Le président de la commission du commerce international du Parlement, le social-démocrate allemand Bernd Lange, a convoqué une réunion d’urgence lundi après-midi, en vue de suspendre les travaux visant à approuver et mettre en œuvre l’accord. Lundi, des représentants des principaux groupes ont confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) qu’ils soutenaient cette démarche.
L’eurodéputée Zeljana Zovko (PPE, droite) a expliqué soutenir la suspension de la procédure « tant que la Commission n’aura pas clarifié avec les Etats-Unis les conditions des nouveaux droits de douane » annoncés par le président américain. De même que les centristes de Renew, à l’image de Karin Karlsbro, qui a assuré sur X : « Nous ne pourrons pas voter sur l’accord tant que l’impact de la décision de la Cour suprême n’aura pas été clarifié ». Pour les Verts, l’élue allemande Anna Cavazzini s’est également déclarée en faveur de la suspension.
La commission du commerce international du Parlement devait se prononcer mardi sur la mise en œuvre de cet accord, avant un vote des eurodéputés en séance plénière, prévu pour le mois prochain.
« Un accord est un accord »
Cette procédure avait déjà été suspendue en janvier par le Parlement, en raison des menaces de Donald Trump d’annexer le Groenland, puis relancée après l’abandon de ses visées sur le territoire danois.
L’accord, conclu au cours de l’été dernier après d’intenses négociations entre Bruxelles et Washington, a permis de limiter à 15 % les droits de douane imposés par les Etats-Unis sur la plupart des produits européens, loin des 30 % que le président américain avait menacé d’appliquer. En échange, l’UE s’est engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines, ce qui nécessite l’accord du Parlement européen.
De son côté, la Commission européenne a déclaré dimanche qu’elle attendait des Etats-Unis qu’ils respectent cet accord commercial, alors que Donald Trump a décrété une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %, ensuite portée à 15 %. « Un accord est un accord. En tant que premier partenaire commercial des Etats-Unis, l’UE attend de ces derniers qu’ils respectent les engagements pris dans la déclaration commune, tout comme l’UE respecte les siens », a déclaré l’exécutif européen dans un communiqué.
La Commission a également exigé « des éclaircissements complets sur les mesures que les Etats-Unis ont l’intention de prendre » à la suite de la décision de la Cour suprême.
