Donald Trump va-t-il subir un revers majeur dans la guerre commerciale qu’il a lancée à l’échelle mondiale ? Dans un jugement publié mercredi 28 mai, un tribunal américain, spécialisé sur les questions de commerce international, a bloqué les droits de douane dits « réciproques », voulus par le président américain et imposés sur l’ensemble des produits entrant aux Etats-Unis, estimant que seul le Congrès avait la possibilité de le faire.
Selon le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC), basé à New York, le républicain ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA), utilisée par M. Trump pour justifier l’usage de décrets présidentiels afin d’instituer ces droits de douane, pour « imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays ».
Pour les juges, les décrets pris le 2 avril dernier – « jour de la libération », selon le président – pour imposer un minimum de 10 % sur l’ensemble des produits entrants aux Etats-Unis et jusque 50 % selon les pays d’origine « outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA [permettant d’agir en cas d’urgence économique] pour réguler les importations via l’usage de droits de douane ».
« Renoncement du pouvoir législatif »
Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, a estimé qu’une « délégation sans limite de l’autorité en matière de droits de douane constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement », ce qui est contraire à la Constitution américaine.
« La IEEPA permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace “extraordinaire et inhabituelle” », a souligné le tribunal.
Cette décision est susceptible d’appel. La Cour suprême pourrait même devoir, en dernier ressort, rendre une décision définitive sur le sujet.
