Une proposition de résolution visant à demander au gouvernement français de s’opposer à l’accord commercial conclu dimanche 27 juillet entre l’UE et les Etats-Unis a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine).
Le texte, déposé mercredi et publié jeudi 31 juillet sur le site de l’Assemblée, a déjà recueilli la signature d’une vingtaine de députés allant de la gauche au MoDem. M. Maurel a précisé auprès de l’Agence France-Presse (AFP) continuer à solliciter des parlementaires pour appuyer sa démarche.
Dans cette proposition de résolution, l’Assemblée invite le gouvernement à « signifier à la Commission européenne son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis », et à « s’opposer à ce projet » lors des prochaines réunions du Conseil européen.
La classe politique française a été unanime à dénoncer l’accord conclu dimanche entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15 % des droits de douane sur les exportations européennes.
Le président français, Emmanuel Macron, a déploré mercredi en conseil des ministres que l’Union européenne n’ait pas été assez « crainte » dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre « d’exigence et de fermeté » dans la suite des discussions.
« Une attaque directe contre nos intérêts »
La proposition de résolution de M. Maurel souligne, dans son exposé des motifs, que l’économie française « risque d’être violemment impactée » par ce projet d’accord, « d’autant plus que la Commission s’est engagée sur des contingents d’importation supplémentaires de produits agricoles américains ».
Parmi ses arguments, elle note aussi que la Commission s’est engagée à acheter plus d’armements originaires des Etats-Unis, ce qui constitue « une attaque directe contre nos intérêts économiques et stratégiques » et est « contraire aux traités », car « la Commission n’a aucun droit ni mandat pour négocier et encore moins conclure des contrats d’armements avec l’étranger ».
Le texte souligne aussi que la Commission s’est engagée à « rendre l’Europe dépendante des Etats-Unis (…) pour son approvisionnement énergétique, via une intention de leur acheter 750 milliards d’euros de pétrole et de gaz naturel liquéfié ». Mais « l’approvisionnement énergétique relève des Etats membres » de l’UE, insiste la proposition de résolution.
« Dans ces conditions, il paraît urgent que le Parlement français se prononce dans des termes sans la moindre équivoque contre l’accord Trump-von der Leyen », poursuit M. Maurel. Le texte invite aussi le gouvernement à demander à la Commission européenne de « soumettre le projet d’accord à un vote à l’unanimité des Etats membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des Etats membres ».
