La justice a condamné, jeudi, X (ex-Twitter) à verser 170 000 euros à l’Agence France-Presse (AFP) pour ne pas avoir fourni à temps les données commerciales permettant d’évaluer les revenus que le réseau social tire des contenus journalistiques publiés par l’agence de presse.
X est aussi sous la menace de devoir payer 30 000 euros par jour à plusieurs journaux (dont Le Monde et Le Figaro) s’il ne remplit pas cette obligation à l’avenir, selon une décision distincte également consultée par l’AFP.
Le litige entre le réseau, propriété du milliardaire américain Elon Musk, et ces médias porte sur le droit voisin du droit d’auteur. Etendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants comme Google ou Facebook. Les journaux requérants d’une part, et l’AFP d’autre part, avaient assigné X en référé en 2023, en lui reprochant de ne pas vouloir négocier.
En mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison. Il avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales comme le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d’engagements (retweets, citations, réponses, j’aime…) et « les revenus publicitaires générés en France sur X » en lien avec ces publications.
X n’a fourni qu’une partie des données
Cette sommation était accompagnée d’une astreinte, en cas de dépassement du délai de deux mois. Le réseau social n’a fourni qu’une partie des données et a fait appel de cette décision, que la cour d’appel de Paris a confirmée le 25 septembre. En parallèle, les journaux et l’AFP avaient demandé que l’astreinte soit versée, ce qui est l’objet de la décision de jeudi.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné X à verser à l’AFP 170 000 euros au titre de la liquidation de l’astreinte et 60 000 euros pour les frais de justice. Il estime que, par son « attitude », X « compromet l’enjeu démocratique de la préservation d’une presse libre et pluraliste ».
« L’AFP se réjouit de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris qui sanctionne la stratégie d’obstruction et le comportement dilatoire de X/Twitter dans la mise en œuvre du droit voisin », a déclaré son PDG, Fabrice Fries. « C’est une nouvelle étape vers la juste rémunération des agences et éditeurs de presse due par les plateformes », a-t-il ajouté.
Nouvelle astreinte pour les groupes de presse
Dans une ordonnance distincte, le tribunal a fixé une nouvelle astreinte concernant le Groupe Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier international, HuffPost, Le Nouvel Obs et Malesherbes Publications, éditeur de La Vie) et Le Figaro. Elle est de 30 000 euros par jour et par publication, pendant un an à compter du 10 février.
« Ce n’est que justice que soit reconnu le bien-fondé d’une astreinte », a réagi auprès de l’AFP le directeur général du groupe Figaro, Marc Feuillée, en se félicitant d’un « montant dissuasif ». Pour autant, « on n’a toujours pas réglé le problème de fond, qui est le paiement des droits voisins » par X, a-t-il déploré, en regrettant « la lenteur de la justice, qui ne sert pas les éditeurs » de presse.
Sollicitée par l’AFP, l’avocate de X n’a pas souhaité réagir. En outre, ces journaux et l’AFP ont engagé, fin 2024, un recours sur le fond, afin d’obtenir de X la reconnaissance et le versement de droits voisins. Cette procédure va durer de longs mois. Les Echos et Le Parisien, qui avaient initialement fait les mêmes demandes à X, les ont retirées au printemps et ne sont plus engagés dans la procédure.
