Deux jours avant le second tour de l’élection présidentielle qui oppose Nicolas Sarkozy à François Hollande, le Conseil constitutionnel provoque l’effet d’une bombe en abrogeant l’article 222-33 du code pénal. Ce 4 mai 2012, le délit de harcèlement sexuel n’existe plus.
A l’origine de cette décision retentissante, on trouve un homme, Gérard Ducray. Ancien secrétaire d’Etat dans les années 1970, cet avocat de profession devenu adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est accusé par une stagiaire d’avoir eu des gestes « déplacés », tels que des caresses et une main sur la cuisse. Condamné pour harcèlement sexuel en première instance en 2010, puis en appel en 2011, il avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour remettre en cause la loi.
Devant le Conseil constitutionnel, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui pointait elle aussi depuis des années le manque de clarté de cet article du code pénal, avait plaidé pour une abrogation différée afin d’éviter ce vide juridique. Sans être entendue. Considérant qu’il ne définissait pas assez précisément ce délit, le Conseil le déclarait inconstitutionnel, avec effet immédiat.
Dès la décision rendue, les militantes de l’AVFT condamnent « un message d’impunité d’une extrême gravité à l’égard des harceleurs ». Deux mille dossiers de harcèlement sexuel en cours, selon l’estimation de l’association, sont effacés d’un coup.
Immédiatement, les deux finalistes de la présidentielle promettent de soumettre au plus vite un projet de loi au Parlement. Dans la foulée de l’élection du socialiste François Hollande, les nouvelles ministres Christiane Taubira (justice) et Najat Vallaud-Belkacem (droits des femmes) se rendent dans les locaux de l’AVFT pour écouter les recommandations de l’association et convaincre de la volonté du gouvernement d’avancer vite sur ce dossier.
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