Dans l’emblématique affaire des « Dubaï Papers », le tribunal correctionnel de Paris jugera à partir de novembre trois sociétés et 14 personnes, dont un prince belge, soupçonnées d’avoir mis en place un système pour frauder massivement le fisc français, a appris jeudi l’Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire.
L’audience, où devra notamment comparaître la société Hélin International FZE, est prévue sur un mois, du 2 novembre au 3 décembre, pendant quinze demi-journées, a précisé la source judiciaire.
Révélés en 2018 par L’Obs, les « Dubaï Papers » ont mis en lumière un scandale d’évasion fiscale, sur la base de milliers de documents internes à la société Hélin International FZE, domiciliée à Ras Al-Khaïma, au cœur des Emirats arabes unis.
Sur le banc des prévenus également quatre personnes accusées d’avoir joué un rôle majeur : le prince belge Henri de Cröy, 67 ans, son frère Emmanuel de Cröy, 68 ans, la Britannique Geraldine Whittaker, 82 ans, ainsi que, pour la période allant jusqu’en 2012, l’Italienne Maria de Fusco, 61 ans, suspectée d’être à la tête d’un réseau de sociétés offshore.
« Les liens de ces personnes dans l’aristocratie et plus largement la haute bourgeoisie ont permis à la fois d’avoir accès à un réseau de clients potentiels très fortunés, mais également de rassurer les clients hésitants », affirme le Parquet national financier (PNF) dans sa note de synthèse, dont l’AFP a eu connaissance.
56 contribuables français
Les quatre doivent comparaître pour complicité de fraude fiscale et de fraude fiscale en bande organisée, commise notamment par 56 contribuables français pour un montant d’avoirs gérés estimés à plus de 200 millions d’euros et un montant de droits éludés établi à 6,1 millions d’euros au minimum, précise l’une de ces sources judiciaires.
Ils sont également renvoyés pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale et de fraude fiscale aggravée, commis notamment par 119 des contribuables français, pour un montant d’avoirs gérés estimés à plus de 200 millions d’euros et un montant de droits éludés établi cette fois à 54 millions, au minimum, a ajouté la même source. Ils devront aussi répondre du chef d’association de malfaiteurs délictuelle.
Lors d’auditions dont l’AFP a eu connaissance, Henri de Cröy et Maria de Fusco ont plutôt contesté ou tempéré le rôle qui leur est prêté, tandis qu’Emmanuel de Cröy a, lui, reconnu une partie des faits. Geraldine Whittaker a, de son côté, très largement contesté toute infraction.
Contactés jeudi par l’AFP, leurs avocats n’ont pas souhaité commenter ou n’étaient pas disponibles dans l’immédiat. Dans ce dossier, les enquêteurs se sont particulièrement intéressés, selon la note de synthèse, au rôle « indispensable » des « apporteurs d’affaires », dont plusieurs avocats, également renvoyés devant le tribunal.
