- Sept associations conservatrices et 300 parents d’élèves avaient déposé un recours contre le prochain programme d’éducation à la vie sexuelle et affective (Evars) dans les établissements scolaires.
- Le Conseil d’État a rejeté leurs arguments ce vendredi 27 juin.
- Prévu pour entrer en vigueur à la rentrée, ce programme informe les élèves « de manière neutre et objective », justifie la juridiction.
Un recours rejeté. Le Conseil d’État a tranché ce vendredi en rendant un avis favorable à l’entrée en vigueur du programme d’éducation à la vie sexuelle et affective (Evars). Sept associations conservatrices, dont Juristes pour l’enfance et SOS Education, avaient saisi la plus haute juridiction administrative française pour contester la mise en œuvre de ces nouvelles séances d’éducation à la sexualité à partir de la rentrée 2025. Les opposants estimaient que le programme Evars portait atteinte à la « primauté éducative des parents
» et au « principe de neutralité du service public
« .
Un programme au contenu « neutre et objectif »
Des affirmations qui ne correspondent pas à la réalité du contenu pédagogique proposé par la maquette de ce plan, (nouvelle fenêtre) selon le Conseil d’État. La loi prévoit que « le service public de l’éducation apporte aux élèves une information et une éducation à la sexualité, adaptée à leur âge, (…) en complément du rôle des parents
« , rappelle-t-il dans sa décision. Selon lui, le programme Evars traite les sujets de la sexualité, du consentement (nouvelle fenêtre) ou encore de l’identité de genre « de manière neutre et objective, en tenant compte de l’état de la science et de l’état du droit, et en adaptant le contenu aux élèves concernés, au vu de leur âge notamment, et sans les inciter à adopter de comportement particulier en la matière
« .
Dans le détail, le programme Evars prévoit « au moins trois séances annuelles spécifiques obligatoires
» dans l’ensemble des écoles, collèges et lycées, publics comme privés sous contrat. Il prévoit un apprentissage en plusieurs étapes : une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et l’école élémentaire, puis une éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le collège et le lycée.
Un programme « indispensable » selon Elisabeth Borne
Une des associations requérantes, Juristes pour l’enfance, s’est dite « très déçue
» après la décision. « Le Conseil d’État procède par généralités, sans reprendre nos arguments et sans les avoir examinés
« , a regretté sa porte-parole, Aude Mirkovic, auprès de l’AFP. La remise en cause par certains opposants du programme Evars avait été soutenue par l’ex-ministre de la Réussite scolaire Alexandre Portier (LR), en place entre septembre et décembre 2024. « Ce programme, en l’état, n’est pas acceptable
» et « doit être revu
« , avait-il critiqué, lors des questions au gouvernement au Sénat, le 27 novembre dernier.
Sa successeuse rue de Grenelle a opté pour un ton bien plus favorable à ce projet. « Les enquêtes montrent que le sexisme augmente, qu’un enfant fait l’objet d’agression sexuelle toutes les trois minutes, et deux millions de mineurs sont exposés à des contenus pornographiques [chaque mois]. Dans ce contexte, ces programmes sont indispensables
« , avait défendu la ministre de l’Éducation nationale, Elisabeth Borne, sur France Inter en janvier dernier.
