- Les particuliers peuvent employer directement un salarié pour les aider dans leurs tâches domestiques quotidiennes.
- L’employé doit être rémunéré et déclaré comme n’importe quel salarié.
- Employeur et salarié ont des droits et des devoirs à respecter pour agir en toute légalité.
Vous êtes débordé(e) à la maison entre le ménage, l’entretien courant et les enfants ? En tant que particulier, vous pouvez recourir au service à la personne et embaucher un ou plusieurs salariés pour vous seconder et vous libérer du temps. Comme n’importe quel employeur, vous avez des droits et des devoirs envers votre employé.
Pour quelles tâches puis-je recruter un salarié à domicile ?
Les tâches pour lesquelles un particulier peut employer un salarié sont très variées. Elles sont listées sur le site du Service public : entretien de la maison (ménage, entretien du linge…), petits travaux de jardinage ou de bricolage, livraison ou préparation des repas à domicile, courses, assistance informatique et administrative, garde temporaire de résidence principale ou secondaire… S’ajoutent la garde d’enfants à domicile, l’accompagnement dans leurs déplacements (école, loisirs…), le soutien scolaire ou les cours à la maison. Pour les personnes dépendantes, les soins esthétiques, le pet-sitting et les prestations de conduite sont aussi possibles, ainsi que l’accompagnement au quotidien.
Comment embaucher un employé de maison ?
Deux possibilités s’offrent à vous : une embauche directe ou avec un organisme mandataire. Dans le premier cas, vous vous chargez directement de recruter votre salarié via France Travail Domicile, les petites annonces ou le bouche-à-oreille. L’établissement du contrat de travail et le versement du salaire ainsi que toutes les démarches administratives (création des bulletins de salaire, cotisations des charges, déclaration aux impôts…) vous incombent alors, que vous optiez pour le « Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé ou le service Urssaf Pajemploi »
. Vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF en tant que particulier employeur. Dans le second, vous faites appel à un organisme mandataire, explique le Service public. Contre rémunération, ce dernier s’occupe du recrutement et de la gestion administrative du salarié, mais vous restez l’employeur. Si vous ne voulez pas l’être directement, vous pouvez aussi solliciter les services d’un organisme prestataire avec ses propres salariés qu’il dépêche à votre domicile pour effectuer les tâches souhaitées.
Quels sont mes droits et devoirs envers mon salarié à domicile ?
Une fois particulier employeur dûment enregistré, vous devez respecter les droits de votre salarié et attendre de lui qu’il accomplisse ce pourquoi il a été embauché dans les règles. Vous avez tout d’abord l’obligation de déclarer les heures de travail. Dans le cas contraire, il s’agit de travail dissimulé, passible de sanctions. Vous devez rédiger un contrat de travail en deux exemplaires et le faire parapher et signer par les deux parties au plus tard le premier jour de travail. Permettant de vérifier les compétences et la motivation du salarié à exécuter les tâches demandées, la période d’essai reste facultative. Le temps de travail hebdomadaire maximal varie entre 0 et 50 heures selon les tâches, leur régularité ou non et leur durée dans le temps (nombre de semaines consécutives). Comme n’importe quel salarié, l’employé a aussi droit à des congés payés et des indemnités de départ (sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde). Quant à la rémunération, elle ne peut être inférieure au SMIC horaire brut. À la différence des autres employeurs, le particulier est toutefois exonéré des charges patronales et bénéficie d’un crédit d’impôt de 50 % sur les montants versés à l’employé (jusqu’à 6.000 € par an), selon le Ministère du Travail.
