Alors que les premières auditions des responsables de la CCAT (organe opérationnel du parti indépendantiste Union calédonienne-FLNKS) devant les juges d’instruction doivent avoir lieu dans le courant de septembre, le procureur général de Nouméa a annoncé, jeudi 12 septembre, avoir rejeté la requête de dépaysement de la procédure. Les avocats et les magistrats du siège de Nouméa réclament depuis le début de l’instruction la délocalisation de la procédure pénale visant les indépendantistes, accusés d’être les commanditaires des émeutes qui ont touché la Nouvelle-Calédonie.
« L’ensemble des arguments qui ont été soulevés, de mon point de vue, ne sont pas des arguments pertinents », a expliqué Bruno Dalles au cours d’une interview accordée jeudi à la radio locale RRB. Le magistrat a notamment démenti les accusations de partialité formulées par ces avocats, rappelant que « tout le débat, c’est de savoir si la CCAT est, en totalité ou en partie, une organisation criminelle ».
Le 2 septembres, les avocats de huit des treize mis en examen, incarcérés en France métropolitaine, ont demandé un tel dépaysement, dénonçant le « parti pris du ministère public au mépris de la présomption d’innocence », exprimé au gré de ses déclarations publiques par le procureur de la République de Nouméa, Yves Dupas.
Les juges de Nouméa souhaitent eux aussi ce dépaysement. Après une assemblée générale qui s’est prononcée en ce sens en juillet, la CFDT-Magistrats a saisi, jeudi 5 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Pour elle, « un dossier qui a généré plus de 1 milliard d’euros de préjudices directs relève de la compétence d’une juridiction spécialisée », si l’on veut respecter l’égalité devant la loi, car le tribunal de Nouméa paraît « complètement sous-équipé » et ne dispose pas des moyens d’enquête suffisants.
Ils disposent de la possibilité de saisir le procureur général auprès de la Cour de cassation. Plusieurs d’entre eux ont fait savoir à l’Agence France-Presse (AFP) qu’ils se concerteraient vendredi avant de communiquer. Le risque d’enlisement de ce dossier, très politique, est grand.