Close Menu
Le Méridien
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
What's Hot
Suspension de la réforme des retraites, fiscalité des très grandes fortunes, décentralisation… Revoyez la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu

Suspension de la réforme des retraites, fiscalité des très grandes fortunes, décentralisation… Revoyez la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu

octobre 14, 2025
Fin des mises à jour de Windows 10 : comment obtenir l’extension d’un an (ESU) ou passer sur Windows 11

Fin des mises à jour de Windows 10 : comment obtenir l’extension d’un an (ESU) ou passer sur Windows 11

octobre 14, 2025
Le projet de budget de la « Sécu » de Sébastien Lecornu sous le signe des économies en santé

Le projet de budget de la « Sécu » de Sébastien Lecornu sous le signe des économies en santé

octobre 14, 2025
Facebook X (Twitter) Instagram
Facebook X (Twitter) Instagram YouTube
Se Connecter
octobre 14, 2025
Le Méridien
Histoires Web Bulletin
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
Le Méridien
Home»Politique
Politique

« Emmanuel Macron a la possibilité de ne pas promulguer la loi Duplomb, lorsqu’elle lui sera soumise »

Espace PressePar Espace Pressejuillet 21, 2025
Facebook Twitter WhatsApp Copy Link Pinterest LinkedIn Tumblr Email Telegram
« Emmanuel Macron a la possibilité de ne pas promulguer la loi Duplomb, lorsqu’elle lui sera soumise »

La pétition s’opposant à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb », du nom du sénateur à l’origine de la proposition de la loi, connaît non seulement un succès retentissant, mais aussi historique et inédit. C’est la première fois qu’une telle pétition dépasse le seuil des 500 000 signatures, conduisant à la possible organisation d’un débat en séance publique à l’Assemblée nationale, auquel la présidente s’est dite favorable.

Et, surtout, elle a dépassé le million de pétitionnaires le dimanche 20 juillet. Une telle mobilisation ne peut laisser indifférent.

La loi a été adoptée le 8 juillet et elle est actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, qui dispose d’un mois pour rendre sa décision. La pétition est naturellement sans incidence sur son office, puisqu’elle ne porte pas, en elle-même, sur la constitutionnalité et, en tout état de cause, ne saurait inférer dans une procédure totalement distincte.

De même, cette pétition ne peut avoir pour effet, en elle-même, d’abroger la loi. Une loi adoptée ne peut être abrogée que par une autre loi et il faudrait alors qu’un parlementaire, ou le premier ministre, décide du dépôt d’une proposition ou d’un projet de loi visant à l’abrogation de la loi Duplomb.

En revanche, il existe une possibilité pour que cette loi ne soit pas promulguée.

Droit de veto suspensif

En effet, sans préjuger de ce que sera la décision du Conseil constitutionnel, une fois qu’il l’aura rendue et en supposant qu’il en valide la conformité à la Constitution, intégralement ou partiellement, la loi sera soumise au président de la République pour promulgation. Tenu d’y procéder dans un délai de quinze jours, ce dernier dispose toutefois de la faculté ouverte par l’article 10, alinéa 2 de la Constitution de demander une nouvelle délibération au Parlement. Celle-ci ne peut être refusée, mais sa demande, soumise au contreseing, doit formellement être validée par le premier ministre. Bien que cette prérogative ne fût utilisée qu’à trois reprises depuis le début de la Ve République, il s’agit d’une véritable forme de droit de veto suspensif permettant au chef de l’Etat de ne pas promulguer une loi et de la renvoyer au Parlement, pour que ce dernier l’examine à nouveau, en reprenant l’intégralité de la procédure législative. Par ailleurs, cette demande de nouvelle délibération peut ne porter que sur une partie seulement de la loi.

Il vous reste 59.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Telegram WhatsApp Email

Articles Liés

le premier ministre propose la suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle

le premier ministre propose la suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle

Politique octobre 14, 2025
« Nous appelons à la création d’une plateforme donnant accès à la rémunération des élus »

« Nous appelons à la création d’une plateforme donnant accès à la rémunération des élus »

Politique octobre 14, 2025
censurer ou laisser passer le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu ? »

censurer ou laisser passer le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu ? »

Politique octobre 14, 2025
Le PS toujours plus hésitant sur la censure du gouvernement Lecornu II

Le PS toujours plus hésitant sur la censure du gouvernement Lecornu II

Politique octobre 14, 2025
Le budget 2026 de Sébastien Lecornu jugé fragile par le Haut conseil des finances publiques

Le budget 2026 de Sébastien Lecornu jugé fragile par le Haut conseil des finances publiques

Politique octobre 14, 2025
le premier conseil des ministres reporté à 11 h 15, les motions de censure de LFI et du RN examinées jeudi

le premier conseil des ministres reporté à 11 h 15, les motions de censure de LFI et du RN examinées jeudi

Politique octobre 14, 2025
« La dépendance au présidentialisme majoritaire est un mal français »

« La dépendance au présidentialisme majoritaire est un mal français »

Politique octobre 14, 2025
Six questions-clés sur un budget 2026 totalement inédit

Six questions-clés sur un budget 2026 totalement inédit

Politique octobre 14, 2025
Déclaration de politique générale, motions de censure : le Parlement espère enfin lancer sa session

Déclaration de politique générale, motions de censure : le Parlement espère enfin lancer sa session

Politique octobre 14, 2025

Actualité à la Une

Fin des mises à jour de Windows 10 : comment obtenir l’extension d’un an (ESU) ou passer sur Windows 11

Fin des mises à jour de Windows 10 : comment obtenir l’extension d’un an (ESU) ou passer sur Windows 11

octobre 14, 2025
Le projet de budget de la « Sécu » de Sébastien Lecornu sous le signe des économies en santé

Le projet de budget de la « Sécu » de Sébastien Lecornu sous le signe des économies en santé

octobre 14, 2025
le premier ministre propose la suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle

le premier ministre propose la suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle

octobre 14, 2025

Choix de l'éditeur

l’ONU et la Croix-Rouge demandent l’ouverture de tous les points de passage de l’enclave, comme le prévoit l’accord de paix

l’ONU et la Croix-Rouge demandent l’ouverture de tous les points de passage de l’enclave, comme le prévoit l’accord de paix

octobre 14, 2025
EN DIRECT, guerre en Ukraine : l’ONU condamne une attaque russe contre l’un de ses convois humanitaires, qu’elle juge « inacceptable »

EN DIRECT, guerre en Ukraine : l’ONU condamne une attaque russe contre l’un de ses convois humanitaires, qu’elle juge « inacceptable »

octobre 14, 2025
Vous lavez votre voiture à domicile ? On vous dit pourquoi il ne faut pas continuer !

Vous lavez votre voiture à domicile ? On vous dit pourquoi il ne faut pas continuer !

octobre 14, 2025
Déchets radioactifs : le gendarme du nucléaire favorable au lancement du chantier du centre d’enfouissement Cigéo

Déchets radioactifs : le gendarme du nucléaire favorable au lancement du chantier du centre d’enfouissement Cigéo

octobre 14, 2025
« Nous appelons à la création d’une plateforme donnant accès à la rémunération des élus »

« Nous appelons à la création d’une plateforme donnant accès à la rémunération des élus »

octobre 14, 2025
Facebook X (Twitter) Pinterest TikTok Instagram
2025 © Le Méridien. Tous droits réservés.
  • Politique de Confidentialité
  • Termes et Conditions
  • Contacter

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Sign In or Register

Welcome Back!

Login to your account below.

Lost password?