La démocratie sociale a eu le dernier mot. Mardi 8 juillet, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un compromis en une demi-heure sur le projet de loi transposant dans le code du travail trois accords que les syndicats et le patronat avaient conclus sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le texte sur lequel les parlementaires se sont entendus respecte, en définitive, ce qui avait été mis au point par les organisations de salariés et d’employeurs, mais celles-ci ont dû hausser le ton pour que leur copie ne soit pas dénaturée.
A l’issue de son examen par les députés, le 3 juillet, le projet de loi s’était un peu éloigné des orientations tracées par les acteurs sociaux. Une situation liée à des divergences de vues entre eux et l’exécutif. Deux points nourrissaient le dissensus. Les représentants des travailleurs et des chefs d’entreprise voulaient créer un « espace stratégique de concertation » réservé à la formation et à l’orientation. Mais Matignon n’était pas séduit par cette idée, y voyant un « comité Théodule » supplémentaire puisque des instances existent déjà en la matière. L’autre source de divergence avait trait à des financements pour un dispositif de reconversion sur lesquels les acteurs sociaux souhaitaient prendre la main.
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