Dans la nuit du 3 au 4 décembre, les institutions européennes ont passé un accord sur les « nouveaux OGM », ces plantes issues des nouvelles techniques génomiques. S’il est définitivement adopté en mars 2026, c’est toute l’agriculture européenne qui bascule : brevetabilité du vivant, disparition des entreprises semencières, contamination irréversible des ressources génétiques locales et anciennes, pourtant prometteuses pour s’adapter au dérèglement climatique. Rien n’a semblé trop beau pour assurer les bénéfices des firmes semencières et des vendeurs de pesticides.
Depuis le jugement du 25 juillet 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne, il était admis que, quelle que soit la méthode de modification génétique d’un organisme vivant, qu’elle soit nouvelle ou ancienne, l’organisme modifié relevait de la réglementation communautaire en vigueur sur les organismes génétiquement modifiés [OGM].
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [Anses] avait notamment considéré que les produits issus des nouvelles techniques génomiques pouvaient « conduire à des modifications des fonctions biologiques des plantes » et « induire des risques pour la santé et l’environnement ». Le nouvel accord, à l’inverse, sort une grande partie de ces techniques du cadre des OGM et les fait bénéficier des mêmes règles que les semences issues de croisements obtenus de manière traditionnelle.
Microstructures menacées
Cet accord est d’autant plus grave qu’il s’accompagne d’un autre renoncement majeur : la brevetabilité du vivant. Le Parlement européen, fidèle à une position historique de refus des OGM sur le continent, avait explicitement écarté cette possibilité lors de son vote. Pourtant, elle a été réintroduite dans le compromis final. Les promoteurs du texte assurent qu’un « code de conduite » volontaire applicable aux multinationales suffira à prévenir les dérives.
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