C’est une petite révolution pour ce patron d’un restaurant traditionnel de nouilles au couteau, installé à Datong, dans le bassin houiller du Shanxi, dans le nord du pays. « Avant, mes salariés préféraient ne pas cotiser, pour garder tout leur argent. On les assurait seulement en cas d’accident de travail ou sur le chemin du travail », explique Ma Shunfeng, de sa cour carrée, entourée de citronniers en pots. Depuis quelques jours, ses 10 cuisiniers et ses 16 serveurs ont enfin accès à une couverture santé et cotisent pour leur retraite. « On paie 80 % des cotisations, et les salariés 20 %. »
Publiée le 23 août et entrée en vigueur le 1er septembre, la nouvelle interprétation judiciaire de la Cour populaire suprême de Chine marque un tournant dans la protection des droits sociaux des travailleurs. Intitulée « Interprétation II sur les litiges liés aux relations de travail », cette directive impose aux tribunaux locaux de considérer comme obligatoire le versement des cotisations sociales par les employeurs, même en l’absence de contrat formel. Son effet s’est fait sentir dès la fin septembre, lors du versement des salaires, quand de nombreuses entreprises privées ont dû ajuster leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences, notamment en déclarant des travailleurs jusque-là non déclarés.
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