- Entre 2016 et 2022, le taux de l’impôt sur les sociétés a largement reculé en France.
- Toutefois, dans les faits, les plus grosses firmes bénéficient bien plus de cette dynamique que les PME.
- C’est ce qu’indique l’Insee dans une note publiée mardi.
C’est une information qui peut surprendre. « Le taux d’imposition implicite des profits est plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises »
, indique l’Insee dans sa dernière note parue mardi 2 septembre et qui s’appuie sur les données de la période entre 2016 et 2022. Selon l’institut, le taux de l’impôt sur les sociétés a nettement reculé sur la période, passant de 33,3% à 25% et se rapprochant des valeurs moyennes dans les autres pays dans l’OCDE.
En pratique, le taux implicite brut d’imposition – un indicateur plus pointu permettant de calculer l’évolution de l’imposition des bénéfices des entreprises dans une perspective économique, et donc la charge réelle de l’impôt par rapport aux profits qu’engendrent leurs activités – a, lui aussi, baissé, s’établissant à 17,5% en 2022 (-3,2 points).
Des mécanismes d’allégement fiscal
Toutefois, et c’est là toute la spécificité de ce rapport, cette tendance est très hétérogène. « Le taux implicite brut des petites et moyennes entreprises (PME) n’a reculé que de 1,7 point sur la période, pour s’établir à 21,4% en 2022. Celui des microentreprises a même augmenté de 0,4 point sur la période pour atteindre 19,0% »
, détaille l’Insee. Ces chiffres tranchent avec ceux, moins élevés, des grandes entreprises : leur taux implicite brut baisse de 5 points pour atteindre 14,3%. Autrement dit, à profit égal, une petite structure paye souvent beaucoup plus d’impôts qu’une grosse firme.
Ces différences sont liées à plusieurs paramètres, au centre duquel se trouvent généralement les formalités administratives. Dans un rapport en date de 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale estimait que « les différentiels de fiscalité entre entreprises résultent en partie de leur capacité plus ou moins grande à se saisir des mécanismes d’allégement prévus par la loi, voire à en exploiter les failles »
. Une société de plus grande taille, et donc avec davantage de moyens, aura une plus grande faculté à tirer parti de ces dispositifs de réduction fiscale.
