Refuser de reconnaître légalement les mères non biologiques sur les certificats de naissance des enfants conçus par insémination artificielle est inconstitutionnel, a statué, jeudi 22 mai, la plus haute juridiction d’Italie. La Cour constitutionnelle d’Italie a « jugé discriminatoire le fait de ne pas reconnaître les deux mères », une décision qui « devient concrètement une loi », a déclaré à l’Agence France-Presse Michele Giarratano, l’avocat de familles homoparentales dans le nord du pays.
Cette décision a été saluée comme « historique » par l’opposition de centre gauche en Italie, où la cheffe du gouvernement ultraconservateur Giorgia Meloni est connue pour sa défense des valeurs familiales traditionnelles et ses critiques de ce qu’elle appelle le « lobby LGBT ».
Risque de perte des droits parentaux
Les unions civiles entre personnes du même sexe sont devenues légales en Italie en 2016, mais la législation sur les droits parentaux pour les couples de même sexe reste floue. Encouragés par plusieurs décisions judiciaires, les maires ont, ces dernières années, commencé à inscrire les deux parents sur les certificats de naissance.
Mais en 2023, le ministre de l’intérieur, Matteo Piantedosi, a ordonné aux mairies de cesser de transcrire les certificats des enfants nés à l’étranger par le biais de la gestation pour autrui (GPA). Des procureurs à travers l’Italie ont ensuite commencé à contester les certificats de naissance des enfants nés à l’étranger ou en Italie de parents de même sexe, aussi bien dans le cas de GPA que de procréation médicalement assistée (PMA).
Cela faisait courir aux mères non biologiques le risque de perdre leurs droits parentaux en cas de décès de leur partenaire ou de rupture. D’autres complications au quotidien pouvaient survenir, comme l’impossibilité d’emmener leur enfant chez le médecin sans l’autorisation de l’autre parent.
« Une décision historique »
Selon la Cour constitutionnelle, refuser de reconnaître les femmes assumant la responsabilité parentale de l’enfant porté par leur partenaire « ne garantit pas le meilleur intérêt de l’enfant mineur » et viole plusieurs articles de la Constitution. Parmi ceux-ci, le droit de l’enfant à une relation continue avec chacun de ses parents et avec les proches de chaque branche de la famille, a-t-elle précisé.
« C’est une décision historique », a déclaré Me Giarratano, qui représente 15 enfants à Padoue, ville devenue un symbole de la lutte pour les parents de même sexe après que certains procureurs y ont ordonné de retirer rétroactivement les mères non biologiques des certificats de naissance.
Elly Schlein, cheffe du principal parti d’opposition, le Parti démocrate (PD) de centre gauche, a déclaré que la décision de la Cour était « une lourde défaite politique » pour un gouvernement ultraconservateur.
