C’est un nouvel épisode de l’affrontement qui se joue entre la magistrature italienne et le gouvernement de Giorgia Meloni sur la question migratoire. Jeudi 6 mars, la Cour de cassation a condamné le gouvernement italien, dominé par l’extrême droite, à indemniser des migrants pour avoir refusé de les faire débarquer sur les côtes italiennes.
L’affaire remonte à août 2018. Plusieurs dizaines de personnes sont bloquées, dans le port de Catane, en Sicile, sur le Diciotti, un navire des gardes-côtes italiens, après avoir été secourues au large de Malte. Le ministre de l’intérieur, Matteo Salvini (Ligue, extrême droite), est inflexible : il n’est pas question d’ouvrir les ports de la Péninsule. L’affaire tourne au psychodrame européen quand Rome exige que les passagers du Diciotti soient pris en charge par d’autres pays membres de l’Union européenne. Rome va jusqu’à menacer de ne plus contribuer au budget communautaire si aucune solution n’est trouvée – un ultimatum dénoncé par Bruxelles.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a donné raison à un groupe d’Erythréens qui demandaient des dommages et intérêts à l’Etat italien pour avoir été retenus abusivement à bord. Leur première demande avait été rejetée par la cour d’appel de Rome, en 2024, avant qu’ils se pourvoient en cassation. Jeudi, les juges ont rappelé la primauté du droit international, à commencer par le droit maritime, sur le droit italien. « L’Etat responsable des opérations de sauvetage doit organiser le débarquement dans les plus brefs délais possibles », a souligné la cour, précisant que « les conventions internationales en la matière, auxquelles l’Italie a adhéré, constituent, par voie de conséquence, une limite à la puissance législative de l’Etat ».
Il vous reste 58.63% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
