Le président polonais, le nationaliste Karol Nawrocki, a posé, jeudi 18 février, son veto à un projet de loi du gouvernement, pro-européen, visant à rétablir l’indépendance du Conseil national de la magistrature après des années de tutelle politique.
Ce conseil, chargé de nommer les juges et de veiller à leur indépendance, avait été remanié par le parti nationaliste Droit et justice (PiS), qui a gouverné la Pologne pendant huit ans, de 2015 à 2023. Les magistrats composant cet organe étaient autrefois désignés principalement par d’autres magistrats, mais la réforme du PiS a placé cette prérogative dans les mains des députés siégeant à la Diète, la Chambre basse du Parlement, qui lui était à l’époque acquise.
Cette réforme, entre autres, avait provoqué de vives tensions entre Varsovie et la Commission européenne. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne ont souligné à plusieurs reprises qu’elle portait atteinte à l’indépendance de la justice polonaise.
Lors de sa campagne pour les élections législatives de 2023, qu’il a remportées, le dirigeant de centre droit, Donald Tusk, avait promis de revenir sur les réformes du PiS – en particulier celles ayant provoqué des tensions avec l’Union européenne. Cependant, Karol Nawrocki, un historien nationaliste, a été élu à la présidence de la République en juin 2025 avec le soutien du PiS, et il y fait largement obstruction depuis.
Un « veto politique »
Il a opposé son veto à un nombre record de lois adoptées par le Parlement, ce qui a été qualifié de « sabotage législatif » par la coalition gouvernementale. Il a également refusé des nominations et des promotions de juges, d’ambassadeurs et d’agents des services secrets. S’agissant de la réforme du Conseil national de la magistrature, les deux camps s’accusent de manœuvres politiques.
Le nouveau texte, pourtant adopté par les deux Chambres du Parlement, est « clairement inconstitutionnel et pourrait être utilisé comme un outil pour écarter des juges dont le gouvernement actuel a peur », a plaidé le président dans une allocution vidéo publiée sur X. Selon lui, la loi proposée « introduit une nouvelle phase de chaos ».
« Ce veto est de nature politique », a réagi le ministre de la justice, Waldemar Zurek. « Le président a voulu attaquer les réformes indispensables au fonctionnement des tribunaux », a déclaré M. Zurek au site d’informations Onet.
En Pologne, le chef de l’Etat, dont le mandat est de cinq ans, occupe traditionnellement un rôle avant tout cérémoniel, tout en exerçant une certaine influence sur la politique étrangère et de défense du gouvernement. Son principal instrument est le pouvoir de veto législatif, un outil redoutable lorsque la majorité parlementaire ne dispose pas des 60 % de voix nécessaires pour le surmonter.
