Les « insoumis » l’avaient dit : si la première procédure de destitution engagée contre le président de la République n’allait pas à son terme, il y en aurait une deuxième, puis une troisième et ainsi de suite. Seulement trois semaines après l’arrêt de la première procédure, le groupe de La France insoumise (LFI) a annoncé, mardi 29 octobre, le lancement d’une seconde. Mais cette fois, elle doit être débattue dans le cadre de sa niche parlementaire (une journée pendant laquelle le groupe a la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale) du 28 novembre.
Les députés LFI espèrent ainsi contourner le blocage de la conférence des présidents qui, mardi 8 octobre, avait décidé de ne pas inscrire la motion de destitution à l’ordre du jour de la séance publique. Comme la motion doit être inscrite dans les treize jours après son examen en commission à l’ordre du jour, cela revenait à mettre fin à la procédure.
La question de la recevabilité de la nouvelle motion de destitution va se poser à nouveau au bureau de l’Assemblée. Le Nouveau Front populaire (NFP) y est majoritaire avec 13 voix sur 22. Mais la gauche votera-t-elle d’une même voix ? Le 17 septembre, déjà, la procédure reposait sur l’attitude des socialistes – le groupe a trois voix décisives au bureau pour que la gauche y soit effectivement majoritaire. Echaudés par la proposition « insoumise » sortie de nulle part en plein week-end du 15 août, les députés socialistes avaient dû longuement débattre de la question de la recevabilité en réunion de groupe. Ils avaient finalement décidé de voter pour la recevabilité, mais contre la motion sur le fond, le jour où elle viendrait en débat en commission et en séance.
« Il faut ménager ses effets »
L’argument des députés socialistes était juridique : le bureau ne juge pas de l’opportunité politique de la destitution, mais seulement si les conditions pour la recevabilité sont réunies, et elles l’étaient (il faut que la proposition de motion soit signée par au moins un dixième des députés et qu’elle soit motivée). Alors que les « insoumis » tentent de relancer une procédure, les députés qui défendaient la non-recevabilité ont peut-être gagné des points : ils estimaient que le Parti socialiste avait intérêt à se débarrasser le plus vite possible de cette initiative des « insoumis » qui pouvait vite se transformer pour eux en sparadrap du capitaine Haddock. De fait, revoilà le sparadrap. Les socialistes n’ont pas discuté de leur position sur le sujet lors de la réunion de groupe de mardi ; il faut dire que l’annonce des « insoumis » est arrivée au même moment.
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