Une commission d’enquête sénatoriale a rendu, le 3 juillet, un rapport sur les agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat. Ce rapport préconise notamment la suppression de plusieurs institutions environnementales : l’Agence de la transition écologique (Ademe), le Conservatoire du littoral et les 11 établissements publics qui gèrent les parcs nationaux.
Le Conservatoire du littoral a vivement riposté (avec, notamment, une tribune dans Le Monde, plusieurs pétitions, des prises de parole d’élus) et semble sauvé aujourd’hui. En revanche, l’inquiétude est grande pour les parcs nationaux et la protection de la nature.
Le plan concocté est le suivant : les 11 établissements publics disparaîtraient en tant que tels ; ils fusionneraient et seraient intégrés à l’Office français de la biodiversité (OFB). Ils contribueraient ainsi à lui donner une image plus « positive » – les parcs nationaux attirant plus de 10 millions de visiteurs chaque année. L’OFB, chargé notamment de constater les infractions et de dresser des procès-verbaux, et fortement critiquée par certains syndicats agricoles, serait par ailleurs privé de ce pouvoir répressif.
Acquis inestimable
A l’intérieur de l’OFB, le régime des parcs nationaux serait calqué sur celui des parcs naturels marins, ce qui signifie que les directeurs n’auraient plus aucun pouvoir réglementaire. Les conseils d’administration deviendraient des conseils de gestion délégués, sans pouvoir de décision. Ils ne se prononceraient plus sur le budget et ne pourraient qu’émettre des avis ou des vœux qui remonteraient au conseil de gestion central des parcs nationaux. Ce dernier pourrait, s’il les faisait siens, les transmettre aux autorités préfectorales (préfet de département ou préfet maritime, selon l’espace concerné).
Les préfets, seuls, auraient le pouvoir d’adopter les mesures réglementaires correspondantes. Tout cela se ferait évidemment au nom de la simplification administrative ! Les conseils scientifiques des parcs nationaux, eux, deviendraient, des plateformes de discussion sans aucun pouvoir propre ; les scientifiques qui agissent bénévolement au sein de ces conseils, sans espérer la moindre retombée en matière de carrière, les abandonneraient très vite.
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