A l’issue d’un procès sans précédent pour complot contre le président tunisien, Kaïs Saïed, le tribunal a prononcé de lourdes peines de prison allant jusqu’à soixante-six ans, d’après des médias locaux et un avocat à l’Agence France-Presse (AFP), samedi 19 avril. Quelque quarante accusés étaient jugés, dont des figures de l’opposition.
Dans un premier temps, un responsable du parquet antiterroriste, cité par les médias locaux, avait annoncé des peines allant de treize à soixante-six ans pour les prévenus, jugés coupables à divers degrés de complot contre la sûreté de l’Etat et d’adhésion à un groupe terroriste. Mais une liste communiquée à l’AFP par plusieurs avocats, « sous réserve de confirmation officielle », fait état d’au moins une peine minimale de quatre ans. Les condamnés peuvent faire appel de ces peines prononcées en première instance.
Parmi les condamnés se trouvent des personnalités connues de l’opposition, des avocats, des hommes d’affaires, dont certains sont emprisonnés depuis leur arrestation il y a deux ans, d’autres sont en liberté et une partie vit en exil à l’étranger. D’après la liste communiquée par au moins deux avocats, les accusés se trouvant à l’étranger, dont l’intellectuel français Bernard Henri-Lévy, ont été condamnés à trente-trois ans de réclusion. Tout comme la célèbre militante féministe Bochra Belhaj Hmida et l’ex-directrice du cabinet présidentiel Nadia Akacha.
Des figures politiques, comme Issam Chebbi, chef du parti Al-Joumhouri (social-démocrate), Jaouhar Ben Mbarek, cofondateur du Front de salut national (principale coalition d’opposants), et l’ex-ministre du Courant démocrate (centriste) Ghazi Chaouachi, ainsi que l’avocat Ridha Belhaj et la militante des droits Chaïma Issa ont tous été condamnés à dix-huit ans de prison, a précisé à l’AFP l’avocat Abdessatar Messaoudi. Khayam Turki, ancien dirigeant du parti Ettakatol (social-démocrate), a été condamné à quarante-huit ans de réclusion ; la peine la plus lourde, soixante-six ans, a été infligée à l’influent homme d’affaires Kamel Eltaïef, a ajouté M. Messaoudi, défenseur de deux accusés.
Les anciens dirigeants du parti islamo-conservateur Ennahda, Abdelhamid Jelassi et Noureddine Bhiri, ont été condamnés respectivement à treize et quarante-trois ans de réclusion, selon la liste. Le directeur de la radio privée Mosaïque FM, Noureddine Boutar, est condamné à dix ans de prison tandis qu’un courtier en voitures, Hattab Slama, a reçu quatre ans parce que son véhicule avait été localisé près du domicile d’un autre accusé.
« Assassinat judiciaire »
Vendredi soir, lors d’une troisième audience de ce procès inédit par le nombre d’accusés, plusieurs avocats de la défense avaient protesté après que le juge eut terminé de lire l’acte d’accusation et mis sa décision en délibération, sans aucun réquisitoire ni plaidoirie de la défense. « Le pouvoir veut un verdict aujourd’hui » alors qu’il y a une « violation flagrante des procédures judiciaires » puisque les accusés « n’ont pas été entendus », avait déclaré à l’Agence France-Presse l’avocate Samia Abbou, dénonçant « une mascarade ».
L’audience – dont les journalistes étrangers et les diplomates étrangers étaient exclus, contrairement aux deux précédentes – a été particulièrement houleuse et s’est tenue sous haute surveillance policière. Des contacts suspects avec certaines ambassades étaient reprochés à plusieurs accusés. Pour l’avocate Haifa Chebbi, fille de l’homme politique Ahmed Nejib Chebbi, l’un des accusés laissés en liberté, « c’est un verdict préparé (…), sans surprise ». « Je suis triste pour la justice en Tunisie et l’état des libertés », a-t-elle déclaré samedi, sans pouvoir donner d’information sur la peine infligée à son père.
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L’un des condamnés partis à l’étranger, Kamel Jendoubi, a dénoncé un « assassinat judiciaire ». « Ce n’est pas une décision de justice, c’est un ordre politique exécuté par des juges aux ordres, des procureurs complices et une ministre de la justice, bras armé d’un autocrate paranoïaque », a fustigé ce militant des droits humains et ancien ministre. Depuis un coup de force de M. Saïed à l’été 2021, par lequel il s’est octroyé les pleins pouvoirs, défenseurs des droits et opposants dénoncent une régression des libertés en Tunisie, pays qui avait lancé le « printemps arabe » en 2011.
« Dossier vide » et « contexte répressif »
Pour l’analyste Hatem Nafti, « un acquittement aurait nié le narratif conspirationniste sur lequel repose le régime depuis 2021 ». Sur X, il a affirmé que ce récit « rest[ait] accepté par une partie importante de la population » en raison, selon lui, de la « mise au pas de la plupart des médias » et de l’emprisonnement de nombreux journalistes. Des dizaines de responsables politiques, avocats, militants des droits, notamment des migrants, et chroniqueurs connus ont été arrêtés depuis le printemps 2023, en vertu d’un décret réprimant la diffusion de fausses informations, contesté comme prêtant à une interprétation trop large.
Depuis l’ouverture du procès, le 4 mars, les avocats de la défense ont exigé, lors d’interventions houleuses, la comparution au tribunal de tous les accusés, dont au moins six ont observé une grève de la faim pour faire valoir ce « droit élémentaire ». La défense a dénoncé un dossier « vide », tandis que l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch a affirmé que le procès se tenait dans « un contexte répressif » où le président « instrumentalise le système judiciaire pour s’en prendre aux opposants et aux dissidents ».
En février, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme avait dénoncé la « persécution des opposants » en Tunisie, estimant que nombre d’entre eux faisaient « l’objet d’accusations vagues après avoir vraisemblablement exercé leurs droits et libertés ». Le gouvernement avait répondu en exprimant sa « profonde stupéfaction », affirmant que les personnes mentionnées par l’ONU étaient poursuivies pour « des crimes de droit public qui n’ont aucun lien avec leur activité partisane, politique ou médiatique ».
