La figure antiraciste tunisienne Saadia Mosbah, emprisonnée depuis près de deux ans pour des accusations de malversations financières et soutenue par des ONG locales et internationales, a été condamnée, jeudi 19 mars, à huit ans de prison, selon son avocate.
« C’est un jugement choquant qui n’a rien à voir avec le dossier. C’est un message clair : le travail associatif est suspect aux yeux du régime actuel », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Me Hela Ben Salem, membre de son équipe de défense, annonçant immédiatement faire appel.
Saadia Mosbah, 66 ans, avait été en première ligne pour défendre les migrants provenant d’Afrique subsaharienne, après un virulent discours en février 2023 du président tunisien Kaïs Saïed, dans lequel il dénonçait l’arrivée de « hordes de migrants clandestins » et un complot « pour changer la composition démographique » du pays.
Mme Mosbah a été en outre condamnée à une lourde amende de 100 000 dinars (environ 30 000 euros).
Pendant une nouvelle audience jeudi, les avocats de Mme Mosbah, présidente de l’association M’nemty (« mon rêve »), jugée avec d’autres membres pour blanchiment d’argent et enrichissement illégal, ont plaidé leur innocence. Le fils de Mme Mosbah, Fares, qui comparaissait libre, a écopé d’une peine de trois ans ferme et une militante a été condamnée à deux ans. Trois autres membres ont bénéficié d’un non-lieu.
« Contexte de répression croissante de la société civile »
Dans un communiqué diffusé à la veille de l’audience, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) avaient appelé les autorités tunisiennes « à libérer immédiatement » Mme Mosbah, au vu de son âge et de son état de santé.
Selon l’Observatoire et l’OMCT, les poursuites visant Mme Mosbah « s’inscrivent dans un contexte de répression croissante de la société civile en Tunisie, marqué par des poursuites judiciaires contre des défenseurs des droits humains, des campagnes de dénigrement dans les médias et des restrictions visant les organisations travaillant sur les questions migratoires ».
Dans sa plaidoirie, une autre avocate de Mme Mosbah, Ibtissem Jebabli, a souligné au sujet des « soupçons sur les financements étrangers » de l’association – soulevés pendant l’instruction – que la source de ces fonds était « bien identifiée » et qu’il s’agissait d’« organisations reconnues au niveau international ».
Quant à l’accusation d’enrichissement personnel, l’avocate a noté qu’« aucun des accusés ne possède sa propre habitation » et que Mme Mosbah puise sur sa retraite pour aider l’association.
« S’il y a eu des erreurs de gestion [par ignorance de textes de loi], cela ne doit pas faire oublier le rôle de M’nemty » dans l’adoption d’un arsenal législatif antiraciste, a argué Me Jebabli.
A l’origine de l’adoption d’une loi antidiscrimination
Saadia Mosbah, une ancienne hôtesse de l’air elle-même noire, a été à l’origine de l’adoption en 2018 d’une loi pionnière pour le Maghreb contre les discriminations raciales. La militante avait « 28 000 dinars [environ 8 000 euros] sur son compte » et « 32 000 » sur celui de l’association, a souligné l’avocate Monia El Abed, se demandant si on pouvait « parler de blanchiment d’argent avec de telles sommes ».
Une dizaine de militants d’ONG s’étaient rassemblés jeudi à Tunis devant le tribunal en soutien aux membres de M’nemty. Romdhane Ben Amor du FTDES, une ONG spécialisée dans les questions migratoires qui a dénoncé à plusieurs reprises une « criminalisation » des actions de la société civile et de l’aide aux migrants, s’était dit assez optimiste qu’un non-lieu soit prononcé. « Le dossier est vide », avait souligné Dhouha Yahyaoui, une militante de la société civile, estimant que la décision finale serait « politique plutôt que juridique ».
Depuis un coup de force à l’été 2021 du président Saïed par lequel il s’est octroyé les pleins pouvoirs, les ONG locales et internationales ont régulièrement dénoncé une régression des droits et libertés en Tunisie. Les principaux opposants au président sont en prison, sous le coup de lourdes condamnations notamment pour « complot contre la sûreté de l’Etat » et des dizaines de défenseurs des droits, avocats, syndicalistes et journalistes font l’objet de poursuites judiciaires.
