Après des mois de tractations entre les ministères du travail et de l’enseignement supérieur, le dispositif était prêt : fin 2025, l’Etat allait s’engager à « réguler » un enseignement supérieur privé à but lucratif régulièrement dénoncé pour des pratiques commerciales abusives et une offre éducative de qualité médiocre.
Mais la promesse ne sera vraisemblablement pas tenue. Dans la perspective d’une probable chute du gouvernement de François Bayrou, à l’issue du vote de confiance des députés, le 8 septembre, le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé qui visait à « garantir la qualité et restaurer la confiance » risque de ne jamais être débattu au Parlement.
Sur 3 millions d’étudiants en 2024-2025, plus d’un quart sont inscrits dans un établissement privé, lucratif ou non. En dix ans, cette proportion n’a cessé de croître, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, qui a libéralisé le secteur de la formation par apprentissage.
Pour que les familles y voient plus clair, le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, avait annoncé son intention de créer, en passant par une loi, deux dispositifs de reconnaissance par l’Etat des établissements privés, après leur évaluation par le Haut Conseil de l’évaluation et de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) : l’« agrément », que pourront demander tous les établissements privés, et le « partenariat », que ne pourront briguer que les établissements privés non lucratifs.
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