Le montant des financements des chaires et des programmes de mécénat conclus entre l’Ecole polytechnique et des entreprises revêt-il le statut d’information protégée au titre du secret des affaires ? Pour le Conseil d’Etat, appelé à se prononcer vendredi 3 octobre, la réponse est oui.
L’instance a tranché dans ce sens le contentieux opposant l’établissement à l’un de ses anciens élèves, Matthieu Lequesne, qui préside l’association Acadamia, promotrice de la transparence et de l’effectivité du droit d’accès aux documents administratifs dans l’enseignement supérieur et la recherche.
« C’est une décision importante dont l’Ecole polytechnique se félicite car le Conseil d’Etat marque clairement la distinction entre transparence et confidentialité, commente auprès du Monde la direction de l’X. Pour l’Ecole polytechnique comme pour tous les établissements de recherche, il est en effet important de pouvoir travailler avec des partenaires privés ou publics, sans que leurs priorités stratégiques ne soient dévoilées à leurs concurrents ou à des puissances étrangères. »
Dans un premier temps, le tribunal administratif de Versailles avait donné raison à Matthieu Lequesne, le 26 octobre 2023, en enjoignant l’X, au nom de ce principe de transparence, de communiquer les contrats signés avec les entreprises, fondations ou institutions partenaires pour l’ensemble des chaires ou programmes de mécénat, mais aussi la liste complète des actions de mécénat de compétence et des prestations pro bono d’entreprises au bénéfice de l’école, depuis l’année 2013.
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