- Pas moins de 13 millions de patients sont soignés chaque année dans 2.965 établissements français.
- Selon la Cour des comptes, la « non-qualité » des soins représente un enjeu majeur.
Les établissements de santé une nouvelle fois épinglés. La mesure de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques français progresse mais reste « lacunaire »,
pas suffisamment centrée sur les résultats effectifs, et les accidents graves sont très peu déclarés malgré l’obligation légale, a dénoncé lundi 27 avril la Cour des comptes.
Selon son rapport, 13 millions de patients sont soignés chaque année dans 2.965 établissements (1.330 hôpitaux publics, 978 privés, 657 privés non lucratifs). La « non-qualité »
représente un « enjeu majeur »,
souligne la Cour : à partir de données de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), elle estime que la réparation des préjudices évitables (réhospitalisations après des soins ratés, indemnisations…) s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros et le montant des soins « inutiles ou à faible valeur »,
à 22 milliards.
Intégrer aux critères le ressenti des patients sur ces résultats
Les infections nosocomiales (contractées à l’hôpital) sont encore à l’origine d’environ 4.000 décès par an, et coûteraient 2,2 à 5,2 milliards, ajoute-t-elle.
Les établissements font régulièrement l’objet d’évaluations, notamment de la Haute autorité de santé (HAS) qui les « certifie »
tous les quatre ans, mais 12% ne sont pas certifiés ou « sous conditions »
, et le site Qualiscope, qui publie ces évaluations, reste méconnu des patients comme des professionnels, observe la Cour des comptes.
Les critères d’évaluation sont trop centrés sur les « processus hospitaliers »
et seulement 10% évaluent les résultats réels, déplore la Cour, qui suggère de développer de nouveaux indicateurs, comme la survenue d’une septicémie postopératoire, d’un traumatisme du vagin post-accouchement… Il faut intégrer aux critères le ressenti des patients sur ces résultats (les symptômes ont-ils disparu ?, la qualité de vie est-elle améliorée ?…), plaide-t-elle.
Des événements indésirables « largement sous-déclarés »
Autre point noir : les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS, provoquant le décès ou des séquelles importantes), déclarés de manière anonyme par les soignants, restent « largement sous-déclarés »,
malgré une « obligation légale »
depuis 2004. Seulement 7.100 sont remontés aux Agences régionales de santé (ARS) en 2024, alors que le nombre annuel réel a été estimé dans une étude entre 160.000 et 375.000.
Ces EIGS devraient être intégrés dans la certification des établissements de santé, juge le rapport, appelant à instaurer une « sanction »
pour les établissements qui ne les déclarent pas.
Par ailleurs, les « seuils »
d’activité minimale pour pouvoir réaliser tel ou tel acte ne sont « pas toujours respectés »
, déplore la Cour, suggérant entre les lignes de regrouper ou fermer certains services.
Par exemple, note-t-elle, une vingtaine de maternités n’atteignent pas les 300 accouchements annuels nécessaires et 244 établissements réalisent moins de 20 chirurgies du cancer de l’ovaire.
