La Cour suprême américaine a suspendu lundi, pour des raisons techniques, l’interdiction des expulsions de migrants.
Cette décision avait été prise par Donald Trump en vertu d’une loi d’exception utilisée en temps de guerre.
Le président s’est réjoui d’un « grand jour pour la justice ».
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Le second mandat de Donald Trump
« Un grand jour pour la justice« . C’est par ces mots que Donald Trump a accueilli, lundi 7 avril, la décision de la Cour suprême américaine : celle-ci a suspendu pour des raisons techniques l’interdiction des expulsions de migrants. Et ce, en vertu d’une loi d’exception, utilisée seulement jusqu’à présent en temps de guerre.
Mi-mars, le président américain avait en effet eu recours à cette loi de 1798, afin d’expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés d’un gang vénézuélien. Dans la foulée, un juge fédéral avait bloqué pendant quatorze jours toute expulsion de migrants menée sur la base de cette loi, et s’était inquiété des répercussions « incroyablement problématiques » du recours à l' »Alien Enemies Act ». Donald Trump avait alors appelé à la destitution du juge James Boasberg, magistrat fédéral à Washington, provoquant un rappel à l’ordre de la Cour suprême.
UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMERIQUE !
UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMERIQUE !
Donald Trump
Le président républicain s’est réjoui lundi de la décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice. « La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président, quel qu’il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays. UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMERIQUE !« , a-t-il écrit sur son réseau Truth Social.
La Cour suprême a levé les restrictions temporaires imposées par le juge Boasberg, mais principalement pour des raisons techniques liées au lieu de l’audience où il a rendu sa décision. En effet, les migrants qui ont intenté une action en justice pour empêcher leur expulsion se trouvent au Texas, alors que l’affaire dont le juge Boasberg a été saisie a été entendue à Washington. En d’autres termes, la plus haute juridiction du pays laisse la porte ouverte à d’éventuelles contestations de la légalité du recours à l' »Alien Enemies Act » devant les tribunaux.
La plus haute juridiction américaine a cependant précisé que les étrangers susceptibles d’être expulsés en vertu du « Alien Enemies Act », qui n’a été utilisé que durant la guerre anglo-américaine de 1812, la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, devaient pouvoir bénéficier d’une forme de procès équitable.
« Les personnes détenues en vertu de l’Alien Enemies Act doivent en être informées et peuvent contester leur expulsion« , peut-on lire dans la décision de la Cour suprême, selon qui « la seule question est de savoir à quelle cour il revient de statuer« . Avocat au sein de l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, Lee Gelernt a salué dans un communiqué le rappel au droit à un procès équitable comme une « victoire importante« .
