Dans la confrontation entre l’administration Trump et la justice, les tribunaux américains ont, jusqu’à présent, tenu leur rang sur la question de l’immigration. La décision de la Cour suprême, jeudi 10 avril, d’ordonner aux autorités fédérales de « faciliter » le retour aux Etats-Unis de l’immigré salvadorien Kilmar Abrego Garcia, renvoyé « par erreur » dans son pays, le 15 mars, de l’aveu même des autorités, a été saluée par nombre de juristes comme le signe que l’Etat de droit n’est pas sans ressources contre les assauts du gouvernement.
La décision a été rendue à l’unanimité des neuf juges, comme l’avait été, mercredi, celle de la Cour, considérant que les quelque 200 Vénézuéliens emmenés sans autre forme de procès, le 15 mars, au Salvador, dans les mêmes circonstances que Kilmar Abrego Garcia, auraient dû pouvoir contester leur détention devant un juge, selon le principe d’habeas corpus, essentiel en droit anglo-saxon. La Cour s’était cependant divisée (six contre trois) sur la manière d’aborder le fond du dossier : l’administration Trump peut-elle se prévaloir d’une loi s’appliquant en temps de guerre ou d’invasion (Alien Enemies Act de 1798) pour mener à bien sa politique d’expulsions massives en temps de paix ? La majorité avait préféré statuer seulement sur une question procédurale de localisation de la plainte.
Il vous reste 63.54% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
