Dans la nuit de mercredi à jeudi (heure française), un tribunal américain a bloqué les droits de douane dits « réciproques » imposés depuis début avril sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis.
Les juges ont estimé que les surtaxes relèvent d’une prérogative du Congrès et que Donald Trump a donc outrepassé les pouvoirs dont il dispose.
Le gouvernement américain a ensuite annoncé avoir fait appel de la décision.
C’est un camouflet judiciaire pour Donald Trump et son administration : un tribunal américain a bloqué les droits de douane dits « réciproques » imposés depuis début avril sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis. Le gouvernement américain a ensuite annoncé avoir fait appel de la décision, selon un document judiciaire. « Par la présente, il est notifié que les défendeurs font appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis », est-il inscrit dans un document judiciaire consulté par l’AFP.
Si les trois juges du tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) ne contestent pas dans leur décision la possibilité pour les États-Unis d’augmenter les surtaxes que le pays impose sur ses importations, ils ont estimé que ces dernières relevaient d’une prérogative du Congrès et que M. Trump avait ainsi outrepassé les pouvoirs dont il dispose. Ils considèrent que le président ne peut pas invoquer la loi d’urgence économique de 1977, utilisée pour justifier l’usage de décrets présidentiels afin d’instituer ces droits de douane, pour « imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays », selon le jugement que l’AFP a pu consulter.
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