- Une cour fédérale américaine a confirmé qu’une grande parte des droits de douane de Donald Trump étaient illégaux.
- La Cour suprême doit maintenant se prononcer, mais ces taxes restent pour l’instant en place.
La justice a infligé un revers à Donald Trump vendredi 29 août, en déclarant illégaux certains droits de douane imposés par le président américain. Ce jugement d’appel, rendu par une cour fédérale, confirme une décision de première instance, mais doit maintenant être examinée par la Cour suprême, à majorité conservatrice.
Des juges « hautement politisés »
Le jugement n’est pas exécutoire avant le 14 octobre, ce qui signifie que les taxes mises en place ces derniers mois par le locataire de la Maison Blanche à de nombreux pays ne sont pas suspendues. « TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR! »
, a réagi rapidement le président américain, dans un message (nouvelle fenêtre) sur Truth Social, tout en fustigeant une décision prise par des juges « hautement politisés ».
Le président américain compte dorénavant sur la Cour suprême pour trancher en faveur de ces nouveaux droits de douane, imposés sur des produits entrant aux États-Unis et allant de 10 à 15% supplémentaires. Selon les juges, Donald Trump ne pouvait pas utiliser l’International Emergency Economic Powers Act
pour appliquer ces surtaxes et l’interprétation du texte est erronée.
