Il est aujourd’hui clairement établi que les milliardaires ne contribuent pas aux charges publiques à hauteur de ce qui est demandé aux autres catégories sociales.
Alors que l’ensemble des Français s’acquittent en moyenne de 50 % de leurs revenus en prélèvements obligatoires, ce taux tombe à près de 25 % pour les plus grandes fortunes, soit deux fois moins. Ces dernières payent en effet très peu d’impôts sur le revenu, qu’elles parviennent à contourner légalement grâce à diverses techniques d’optimisation.
Le moyen le plus efficace de s’attaquer à ce problème consiste à créer un taux plancher d’imposition qui permet de traiter toutes les formes d’optimisation. Sept Prix Nobel d’économie et de très nombreux économistes s’accordent aujourd’hui pour que ce taux plancher soit exprimé non pas en fonction du revenu, trop facilement manipulable, mais de la fortune. C’est tout le sens de la taxe Zucman, votée à l’Assemblée nationale en février, et rejetée au Sénat en juin.
Un « bouclier antiexil »
Cet impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des foyers fiscaux dont la fortune dépasse 100 millions d’euros permettrait simplement de s’assurer que ceux qui sont aujourd’hui sous-imposés contribuent autant, en proportion de leurs revenus, que le reste des Français. Seuls ceux qui payent en impôts moins de 2 % de leur fortune, devraient s’acquitter de la différence. Il s’agit donc d’une simple mise en conformité de nos lois fiscales avec notre principe constitutionnel fondamental d’égalité devant l’impôt.
Cet impôt permettrait de lever de l’ordre de 15 à 25 milliards d’euros par an. Les économistes qui, dans une récente tribune, soutiennent que les recettes ne pourraient dépasser 5 milliards font abstraction d’une partie essentielle de la proposition de la taxe Zucman.
Leur estimation se fonde sur des études empiriques qui évaluaient les réponses comportementales à l’impôt sur la fortune (ISF) danois, qui, comme les précédents ISF ayant existé en Europe, était défaillant du fait de nombreuses niches qui permettaient l’optimisation fiscale. Ces anciens ISF ne prévoyaient pas non plus de dispositif pour limiter l’exil des contribuables concernés.
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