Les députés ont adopté jeudi 10 juillet, à l’unanimité, un texte visant à encourager l’engagement des élus locaux, face aux démissions se multipliant ces dernières années. Parmi la panoplie de mesures : une revalorisation de l’indemnité des maires des petites villes.
La proposition de loi, qui entend mieux accompagner les élus avant, pendant et à l’issue du mandat, a été adoptée en première lecture avec 132 voix pour, et 36 abstentions dans les groupes MoDem et La France insoumise. A environ neuf mois des prochaines élections municipales, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, a salué « de grandes avancées pour nos élus locaux, pour ce qu’ils représentent, et pas uniquement à travers les indemnités ».
Le texte dans sa version sénatoriale proposait une augmentation uniforme de 10 % pour les maires de toutes les communes. Mais le gouvernement et les députés ont souhaité concentrer la hausse sur les plus petites, dans un souci d’économies. L’augmentation désormais prévue, pour les maires et leurs adjoints, reste bien de 10 % jusqu’à 1 000 habitants, puis est dégressive jusqu’à 20 000 habitants (4 %). Concernant les maires, le surcoût entraîné est estimé à 53,7 millions d’euros. L’Assemblée a en outre approuvé, contre l’avis du gouvernement, un article visant à octroyer un trimestre de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de huit.
Favoriser l’accès des femmes aux mandats locaux
Plusieurs députés macronistes ont mis en garde sur le coût des mesures pour les finances publiques et réclamé un chiffrage, alors que le gouvernement est à la recherche de 40 milliards d’économies pour le budget 2026. « J’estime que ce qui est proposé ici, dans un contexte budgétaire très difficile, c’est (…) le prix de la démocratie », leur a répondu la ministre déléguée à la ruralité, Françoise Gatel (UDI), qui avait déposé cette proposition de loi lorsqu’elle était sénatrice. L’écologiste Emmanuel Duplessy a, lui, souligné que l’« effectivité » de la loi serait « conditionnée » au budget 2026.
Plusieurs mesures adoptées visent par ailleurs à favoriser l’accès des femmes aux mandats locaux alors que seulement 20 % des maires sont des femmes. Lors de l’examen à la chambre haute, les sénateurs avaient été sensibles au témoignage de la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond’huy, qui avait dénoncé une perte de revenus lors d’un congé de maternité à venir.
Le texte vient combler un vide juridique afin de maintenir le niveau de rémunération des élus lors des congés maternité ou paternité. Il l’étend aussi au congé maladie. Autre disposition adoptée : le remboursement des frais de garde d’enfants.
Créer un statut de « l’élu étudiant »
D’autres mesures visent, elles, à mieux concilier l’exercice d’un mandat et celui d’une activité professionnelle. Le texte permet par exemple à un salarié candidat à une élection locale d’obtenir un congé de quinze jours au lieu de dix actuellement (les sénateurs avaient voté 20).
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Autre objectif : faciliter la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat. Le texte étend à tous les maires et adjoints la possibilité de toucher une allocation de fin de mandat, et ce durant deux ans – contre un actuellement. Le maire arrivé en bout de mandat doit être inscrit à France Travail ou reprendre une activité avec des revenus inférieurs à ceux de son indemnité de mandat.
La proposition de loi entend aussi encourager l’ouverture des mandats locaux à des profils plus divers. Les députés ont souhaité créer un statut de « l’élu étudiant », alors que ces derniers représentent 0,69 % des élus, contre 4,5 % de la population.
Ce statut leur permet d’aménager leur scolarité durant leur mandat mais aussi lorsqu’ils sont candidats. Une fois élus, leurs frais de transport entre leur commune d’élection et leur lieu d’études pourront être remboursés. Les députés ont également approuvé plusieurs mesures pour faciliter l’engagement des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, une obligation de déclaration des dons et invitations d’une valeur de plus de 150 euros a également été adoptée. Désormais en pause estivale, l’Assemblée nationale a fermé ses portes sur ce texte, qui est inscrit en deuxième lecture au Sénat le 23 septembre.
