A peine entrouverte, la porte a été refermée avec pertes et fracas. Le Sénat s’est opposé, mercredi 21 janvier, à la possibilité pour une personne atteinte d’une maladie incurable d’accéder à un produit létal délivré à sa demande par un médecin. Par 144 voix contre et 123 pour, les sénateurs ont rejeté l’article 4 de la proposition de loi qui crée une « assistance médicale à mourir » pour les malades dont « le pronostic vital est engagé à court terme ».
Un coup de théâtre, car l’article avait a priori de solides soutiens à droite. Il avait été forgé en commission des affaires sociales, le 7 janvier, à la demande des rapporteurs de la proposition de loi, Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne) et Alain Milon (Vaucluse), membres du groupe Les Républicains (LR), pivot de la majorité sénatoriale. L’article 4 n’avait qu’un seul dessein à leurs yeux : restreindre « les conditions d’accès à la mort provoquée », selon Mme Bonfanti-Dossat, prévues dans le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 27 mai 2025. Il s’agit de « lutter contre une conception permissive du geste létal », avait expliqué la sénatrice, mardi 20 janvier, lors de la discussion générale sur le texte au Palais du Luxembourg.
Il vous reste 80.1% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
