François Bayrou souhaite scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux textes, l’un portant sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir, a appris, mardi 21 janvier, l’Agence France-Presse (AFP) auprès de l’entourage du premier ministre. L’aide à mourir « est une question de conscience » quand les soins palliatifs relèvent d’« un devoir de la société à l’égard de ceux qui traversent cette épreuve », a justifié l’entourage de M. Bayrou.
Le projet de loi sur la fin de vie avait été porté par le gouvernement de Gabriel Attal, mais son examen avait été interrompu à l’Assemblée par la dissolution en juillet 2024. Ce texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d’« aide active à mourir ».
Deux textes, « c’est quelque chose que l’on demandait depuis le début », a déclaré à l’AFP Claire Fourcade, la présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). « Le sujet des soins palliatifs, qui pourrait avancer très vite, est freiné par le fait d’être couplé à un sujet plus clivant et complexe. »
Enjeu politique
Chez les partisans de l’aide à mourir, le mécontentement l’emporte. Le député Olivier Falorni (apparenté MoDem), qui défend de longue date une évolution législative et avait dirigé les travaux sur le projet de loi lors de son passage à l’Assemblée, a ainsi exprimé son désaccord. Soins palliatifs et aide à mourir sont « complémentaires », a-t-il insisté auprès de l’AFP. Ces deux sujets doivent « être abordé(s) maintenant et en même temps, pas séparément et dans longtemps ».
Car les partisans de l’aide à mourir craignent l’abandon de ce volet, même si l’entourage du premier ministre assure que les deux thèmes seront examinés dans la « même temporalité parlementaire », sans précisions. « Séparer le texte, c’est céder aux représentants religieux et aux opposants à l’euthanasie, séparer pour finalement ne rien faire ? », s’est interrogée, sur le réseau X, l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD).
Pour François Bayrou, l’enjeu est aussi politique. Plusieurs membres de son gouvernement ont exprimé leurs fortes réticences sur l’aide à mourir, à commencer par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui avait clairement dit ne pas souhaiter le retour du texte à l’Assemblée nationale.
« Un moyen d’aller plus vite »
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait déclaré la semaine dernière souhaiter la reprise du débat parlementaire sur ce sujet dès le début du mois de février, comme s’y était engagé le gouvernement de Michel Barnier avant qu’il ne soit censuré.
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Mais durant sa déclaration de politique générale, mardi 14 janvier, François Bayrou ne l’avait évoqué que brièvement, renvoyant au « pouvoir d’initiative » du Parlement. Yaël Braun-Pivet s’était ensuite dite « extrêmement déçue » par l’absence d’engagement du premier ministre sur la question. « On a plusieurs collègues très engagés sur ce sujet », a souligné, mardi 21 janvier, lors d’un point presse à l’Assemblée la députée Renaissance Stéphanie Rist, précisant que la question de la fin de vie avait été posée à M. Bayrou lors de la réunion de groupe tenue dans la matinée. Scinder le texte en deux « peut être un moyen d’aller plus vite et d’être plus efficace, a-t-elle fait valoir. Je crois que c’était aussi une demande forte du Sénat d’avancer dans ce sens. »
