Les derniers décrets du gouvernement Bayrou sur la transition écologique publiés au « Journal officiel »
Le gouvernement de François Bayrou a publié ses derniers décrets mardi au Journal officiel, alors que le premier ministre doit remettre sa démission dans la matinée.
Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de l’octroi des subventions MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales, comme annoncé par la ministre chargée du logement, Valérie Létard, en juillet, en pleine pause estivale du dispositif, décrétée face à un nombre trop important de demandes de subventions.
Cette aide est recentrée sur les logements qui consomment le plus d’énergie (classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique) et les barèmes sont modifiés pour réduire la dépense de l’Etat par dossier.
La principale nouveauté concerne l’exclusion de l’isolation des murs et de l’installation de chaudières biomasse de la liste des travaux éligibles à « MaPrimeRénov’ par geste », qui subventionne les travaux de rénovation réalisés de façon isolée (à la différence des rénovations globales, qui cumulent plusieurs travaux).
Les aides par geste sont prolongées selon ces modalités jusqu’à la fin de 2026, à moins qu’un nouveau gouvernement n’en décide autrement. Par ailleurs, le gouvernement a publié des textes techniques visant à redonner un coup de fouet au marché des pompes à chaleur, en difficulté, avec le dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Un arrêté, publié mardi, instaure également une TVA réduite de 5,5 % pour l’installation de panneaux solaires, à partir du 1er octobre. Toutefois, cette mesure est adossée à des critères environnementaux (bilan carbone notamment), ce qui disqualifie de fait les panneaux solaires chinois, dominants sur le marché.
