Le gouvernement va lancer « une cellule d’accompagnement des collectivités » baptisée « CollectivAssur » et chapeautée par le médiateur des assurances, a déclaré lundi 14 avril le premier ministre, François Bayrou, lors d’une rencontre sur l’assurabilité des collectivités locales. Etat, assureurs et représentants des élus de collectivité ont signé une charte à cette occasion pour s’engager à répondre aux difficultés d’assurabilité des collectivités territoriales.
« Nous avons désormais à faire retrouver à ce marché de l’assurance vis-à-vis des collectivités un fonctionnement normal », a commenté le premier ministre dans son discours. « C’est l’ensemble du plan d’action qui traduit notre conviction qu’une grande part de la solution tient à un meilleur accompagnement des collectivités. Je dois ajouter meilleur accompagnement et pression suffisante pour tous les décideurs privés et publics », a-t-il ajouté.
« Demain l’élu ne sera plus seul »
Cette cellule d’accompagnement et d’orientation est conçue comme le « point d’entrée » des collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance. Elle sera placée auprès d’Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance, indépendamment de son équipe dédiée à la médiation. « Demain, l’élu ne sera plus seul », il sera « accompagné pour trouver le contrat qui lui convient », a déclaré le ministre de l’aménagement du territoire, François Rebsamen, aux journalistes présents.
Les mesures pour répondre aux maires dont les communes ont été privées d’assurance ou qui ont dû souscrire des contrats aux primes ou aux franchises jugées exorbitantes ces dernières années comprendront également un aménagement du code des assurances sur les franchises, et de nouvelles directives pour la passation de marchés publics, a précisé un communiqué. « Nous ne voulons pas d’une loi mais si jamais à la fin de l’année il y avait des collectivités qui ne trouvaient pas d’assureurs, on mettrait une loi », a conclu François Rebsamen.
