Lors de la composition de son gouvernement, nous invitions le premier ministre, dans une tribune au Monde, à recourir à l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. Cet appel à remettre la confiance au cœur du pouvoir n’avait pas été suivi en janvier, mais l’est-il en septembre ?
Par l’article 49.1, le gouvernement est revêtu de la confiance de l’Assemblée nationale, du moins de sa majorité, qui s’engage à soutenir les textes concrétisant son programme. Ce vote, qui fonde la légitimité du gouvernement, n’est plus obligatoire sous la Ve République. L’architecture des pouvoirs qui s’y est dessinée le dispense d’apporter la preuve de la confiance, et fait reposer sur le Parlement la charge de démontrer son absence par le vote d’une motion de censure.
Les premiers ministres ne sollicitent donc la confiance que lorsqu’ils sont certains de l’obtenir (à deux exceptions près, nous y reviendrons) puisqu’ils perdent la protection offerte par la Constitution, la confiance étant adoptée ou rejetée à la majorité des suffrages exprimés, alors qu’une motion de censure ne peut être adoptée que si elle réunit le soutien de la majorité absolue des membres de l’Assemblée.
Soutien négociable
Le recours à l’article 49.1, quelques jours après la nomination de François Bayrou, devait replacer la relation entre le gouvernement et le Parlement au cœur du régime, offrir une légitimité nouvelle sous la Ve République à un gouvernement sans majorité en fondant la politique de la nation sur des compromis et en libérant ceux-ci des exigences des extrêmes qu’il n’aurait plus été nécessaire de concilier.
Une telle procédure s’accompagnait d’une responsabilisation des forces politiques associées à un contrat de législature. Une responsabilité morale qui devait être nourrie par des contacts constants si elle ne pouvait l’être par une solidarité gouvernementale. Est-ce le but poursuivi en septembre ? Non, à en croire le premier ministre, selon qui « “confiance” n’est pas le bon mot ».
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