François Bayrou a estimé dimanche 28 septembre, au sujet de la récente condamnation de Nicolas Sarkozy, que « si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’il n’y a plus d’appel possible ».
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement pour avoir « laissé ses plus proches » collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle de 2007. Sa peine a été assortie d’une exécution provisoire, avec mandat de dépôt à effet différé.
« Je ne crois pas qu’il y ait dans la vie politique française de responsables qui aient affronté Nicolas Sarkozy face à face et avec autant de vigueur que j’ai été amené à le faire, a déclaré François Bayrou lors de son discours de clôture de l’université de rentrée du MoDem. « Je trouve qu’il faut protéger les juges. (…) Je trouve qu’il faut respecter les décisions, mais qu’on a le droit de se poser des questions sur une disposition qui est l’exécution provisoire ».
« Pardon de le dire aussi franchement que je le pense. Notre système judiciaire est fondé sur un principe, c’est-à-dire qu’on peut faire appel des décisions quand on trouve qu’elles ne sont pas justes. Et très souvent, ce principe du double degré de juridiction change en appel la décision de première instance et assez souvent adoucit la décision de première instance », a développé l’ancien premier ministre.
Mais « si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’il n’y a plus d’appel possible. Il y a un appel théorique, mais il n’y a pas d’appel réel. Et nous, qui sommes les défenseurs de la démocratie, nous sommes par nature les défenseurs des principes démocratiques », a ajouté François Bayrou.
Marine Le Pen avait également critiqué, après cette décision de justice, « la négation du double degré de juridiction par la voie de la généralisation de l’exécution provisoire ». La leader du Rassemblement national a fait l’objet, en première instance fin mars, d’une condamnation à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
L’exécution provisoire prive l’appel de son effet suspensif qui, dans le cas de Nicolas Sarkozy, lui aurait évité la prison dans l’attente d’une condamnation définitive. Dans le cas de Marine Le Pen, elle jette un doute sur sa capacité à se présenter à la prochaine présidentielle.
