Le Premier ministre compte utiliser l’article 49, al 3 de la Constitution pour le vote du budget 2025.
Cet article permet de faire passer le texte sans vote de l’Assemblée, mais s’accompagne d’un risque de censure.
François Bayrou compte bien faire usage de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire voter les budgets de l’État de la Sécurité sociale de l’année 2025. Faute de majorité parlementaire, le Premier ministre a annoncé ce samedi 1ᵉʳ février à La Tribune Dimanche sa décision d’utiliser cet article qui permet donc de faire passer un texte sans le vote de l’Assemblée nationale.
Des motions de censure de LFI
« Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », a affirmé François Bayrou à l’hebdomadaire, alors que pour l’instant, le pays fonctionne avec un budget calqué sur celui de 2024 en attendant d’être rectifié et adapté à la situation actuelle.
L’article 49, al 3 engage également la responsabilité du gouvernement. En d’autres termes, dégainer cet article entraine un risque de censure de la part des députés de l’opposition. C’est ainsi que le précédent gouvernement de Michel Barnier a été renversé, conduisant Emmanuel Macron à nommer un nouveau Premier ministre en la personne de François Bayrou. La France insoumise a d’ores et déjà annoncé le dépôt de motions de censure, que devraient voter les communistes et les écologistes. Le PS et le RN ne se sont pas prononcés pour le moment.
