Si le « CumCum » était une série, cette saison-là s’intitulerait « Juillet ou l’heure de vérité ». Depuis des mois, le Sénat s’emploie à débarrasser la France de cette fraude permettant à des actionnaires étrangers de sociétés françaises de contourner l’impôt sur les dividendes, qui coûte entre 1,5 milliard et 3 milliards d’euros par an aux finances publiques.
La Haute Assemblée pensait son but atteint en février avec une loi efficace, votée dans les deux chambres par des élus de tous bords. Mais sitôt adopté, le texte a été affaibli par une instruction fiscale de Bercy publiée sous la pression du lobby bancaire, qui a exclu du champ de la loi une grande partie des opérations concernées, intervenant sur les marchés dits « réglementés ».
Furieux de s’être fait confisquer son pouvoir législatif, le Sénat a lancé toutes ses forces dans la bataille. Une lettre en forme d’ultimatum, datée du 23 juin, a atterri sur le bureau du ministre de l’économie et des finances, Eric Lombard, signée du rapporteur général du budget, Jean-François Husson (Les Républicains), et du président de la commission des finances, Claude Raynal (Parti socialiste), pour lui demander de « garantir l’effectivité » de la loi en retirant son texte.
Une séquence qui s’annonce tendue
Mardi 8 juillet, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’entrer dans le jeu en soutien des sénateurs, avec l’audition du ministre Eric Lombard puis des dirigeants de la Fédération bancaire française (FBF). L’organe professionnel des banques refuse toujours d’admettre l’existence d’une fraude massive au « CumCum », malgré les nombreuses enquêtes du fisc et du Parquet national financier visant les banques qui se livrent à ces pratiques pour leurs clients, en se rémunérant au passage.
Si la séquence s’annonce tendue, c’est que la partie a basculé le 19 juin, jour du contrôle surprise « sur place et sur pièces » lancé par le rapporteur général du budget au cœur de la forteresse de Bercy. Alors que, jusqu’ici, le ministère et la FBF avaient pu s’appuyer sur des négociations conduites dans le secret des cabinets ministériels pour récuser toute collusion, le Parlement a désormais entre les mains des preuves attestant de deux faits majeurs : d’une part, les banques ont bel et bien mené un lobby constant auprès de Bercy depuis 2018 pour empêcher le Parlement de légiférer ; de l’autre, le ministère a fini par céder aux arguments du lobby bancaire, contre l’avis même de son administration qui avait recommandé de « ne pas aller contre la volonté du législateur ».
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