- Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche 5 octobre qu’il présenterait dans les jours à venir un projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales.
- Le texte, qui sera examiné par le Parlement avant la fin de l’année, vise à recouvrer 2,3 milliards d’euros supplémentaires en 2026.
- Voici les premières mesures connues du volet « fraude sociale ».
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Sébastien Lecornu, un nouveau Premier ministre sans gouvernement
« Les fraudes sociales et fiscales constituent une atteinte directe au pacte républicain »
, a dénoncé Sébastien Lecornu, ce dimanche 5 octobre, sur X. Quelques heures après en avoir fait la promesse dans un courrier aux parlementaires du socle commun, le Premier ministre a publiquement évoqué sa décision de présenter, dans les jours à venir, « un projet de loi pour mieux détecter, sanctionner et recouvrer »
ces fraudes. TF1-LCI a pu prendre connaissance d’un certain nombre des mesures prévues sur le volet fraude sociale du futur texte, confirmant des informations de La Tribune Dimanche
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Tout d’abord, le projet de loi vise à mieux lutter contre la fraude à l’identité, en sécurisant les cartes vitales : pour cela, il prévoit le déploiement d’ici deux ans du dispositif de liaison de la carte d’identité biométrique à une carte vitale totalement dématérialisée, accessible sur smartphone.
Croiser les données des organismes sociaux
D’autre part, le texte s’attaque aux doubles actes de soins, en obligeant les professionnels, sous peine de sanction, à tenir à jour leur dossier sur la plateforme numérique « Mon espace santé » de la Cnam, censée détecter les fraudes. Dans cette lignée, le projet de loi vise également à faciliter le croisement des données des organismes sociaux à grande échelle, afin de mieux repérer les aides indues et les doublons.
Le projet de loi prévoit également de réserver le versement de l’allocation chômage aux seuls comptes bancaires de l’Union européenne, comme c’est déjà le cas pour d’autres prestations depuis 2023. L’objectif est de contrer les circuits d’évasion des prestations sociales passant par des comptes offshore de faux bénéficiaires. Une autre mesure s’attaque aux fraudes liées à la formation professionnelle (compte CPF), en exigeant le remboursement des frais d’apprentissage en cas d’absence aux examens.
« Flagrance sociale » et prélèvement sur les revenus des trafiquants
Le texte imagine encore une procédure de « flagrance sociale »
permettant à l’Urssaf de geler immédiatement des fonds en cas de travail dissimulé. Une dernière mesure vise à relever à 45% le taux de CSG appliqué sur les revenus estimés de la drogue en cas de saisie, et à 25% le taux de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus illicites.
L’objectif global de ce texte est de recouvrer 2,3 milliards d’euros supplémentaires sur les fraudes fiscales et sociales dès 2026. Le projet de loi sera présenté en même temps que celui du budget, pour un examen au Parlement prévu avant la fin de l’année.
